Décision d’exécution (UE) 2023/458 de la Commission du 1er mars 2023 relative à la non-approbation de certaines substances actives dans des produits biocides conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L67 du 3 mars 2023
Ce texte décide de ne pas approuver 8 substances en tant que substances actives pour leur incorporation dans les produits biocides en application du règlement n° 528/2012 du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides, faute de candidats à la reprise du rôle de participant dans le cadre du programme d’examen des substances actives existantes dans les produits biocides.
Cette non-approbation couvre les combinaisons substance active/type de produit énumérées dans le tableau figurant en annexe du texte, y compris les nanoformes.
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