JOUE L67 du 3 mars 2023
Ce texte décide de ne pas approuver 8 substances en tant que substances actives pour leur incorporation dans les produits biocides en application du règlement n° 528/2012 du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides, faute de candidats à la reprise du rôle de participant dans le cadre du programme d’examen des substances actives existantes dans les produits biocides.
Cette non-approbation couvre les combinaisons substance active/type de produit énumérées dans le tableau figurant en annexe du texte, y compris les nanoformes.