Décision d’exécution (UE) 2023/458 de la Commission du 1er mars 2023 relative à la non-approbation de certaines substances actives dans des produits biocides conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L67 du 3 mars 2023
Ce texte décide de ne pas approuver 8 substances en tant que substances actives pour leur incorporation dans les produits biocides en application du règlement n° 528/2012 du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides, faute de candidats à la reprise du rôle de participant dans le cadre du programme d’examen des substances actives existantes dans les produits biocides.
Cette non-approbation couvre les combinaisons substance active/type de produit énumérées dans le tableau figurant en annexe du texte, y compris les nanoformes.
Les plus lus…
Les nouvelles obligations introduites par un décret et un arrêté du 27 mai 2025 pour protéger les travailleurs contre…
Le lundi 23 juin, les 27 États membres du Conseil de l’Union Européenne ont trouvé un accord pour simplifier…
Un arrêté du 24 juin 2025, publié au Journal officiel du 26 juin, porte approbation des règles de sécurité…
Un arrêté du 12 juin 2025, publié au Journal officiel le 26 juin, modifie les prescriptions applicables aux stockages…
Le salon APS se tiendra du mardi 7 au jeudi 9 octobre 2025 au Parc des expositions, situé à…
C’est parti ! Vous pouvez dès maintenant demander votre badge pour le Salon APS 2025, le rendez-vous expert de la…
À lire également