Décision d’exécution (UE) 2023/460 de la Commission du 2 mars 2023 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’imidaclopride en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

1 mars 20230 min

JOUE L67 du 3 mars 2023

Ce texte décide de reporter au 31 décembre 2025 la date d’expiration de l’approbation de l’imidaclopride en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18 (insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes).
Ce report est motivé par le délai d’examen laissé aux autorités pour examiner la demande de renouvellement de l’approbation de de cette substance.

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