Règlement d’exécution (UE) 2023/680 de la Commission du 23 mars 2023 approuvant le chlorure d’alkyl(C12-16)diméthylbenzylammonium [ADBAC/BKC (C12-C16)] en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 1 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

JOUE L86 du 24 mars 2023

Ce texte approuve le chlorure d’alkyl(C12-16)diméthylbenzylammonium [ADBAC/BKC (C12-C16)] en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type 1 (désinfectants destinés à l’hygiène humaine), sous réserve des spécifications et conditions établies en annexe.
Cette approbation est valable à compter du 1er juillet 2024 pour une durée de dix ans.