Avis d’expert : “Se réinterroger sur le règlement de sécurité”

“On traite régulièrement des demandes de dérogations en ERP, prévus dans le code de la construction et de l’habitation (CCH) et dans le règlement de sécurité. Le plus souvent, le pétitionnaire arrive avec une demande de dérogation, après des échanges préalables. On s’attache à ce qu’il y ait des mesures réellement compensatoires. Par exemple, installer une détection automatique incendie alors qu’il manque des dégagements ne paraît pas très opportun, ça l’est plus quand on a une carence de stabilité au feu.

Pour qu’il y ait dérogation, il doit normalement y avoir impossibilité technique et une compensation acceptable, qui ne diminue pas le niveau de sécurité. Le coût exorbitant d’une mesure en regard de ce qu’elle va apporter entre désormais parfois en ligne de compte, mais jamais au prix de la sécurité incendie.