Le document unique. (Photo d'illustration Frédéric Bisson_CC Flickr).

Le document unique

Qu’est-ce que le document unique (DU) ? Quelle est son utilité ? Quels risques sont pris en compte ? Comment le rédiger ? Quand le mettre à jour ? Qui en est le responsable ?
Les réponses à toutes ces questions dans cet article.

Qu’est-ce que le document unique ?

Instauré en novembre 2001, le document unique (ou DU) est un document obligatoire imposé par le code du travail (article L.4121-3). Il doit être réalisé dans toutes les entreprises. Cela quelles que soient leur taille et leur raison sociale. Il recense, analyse et hiérarchise les risques. Il s’agit de la transcription matérielle de l’analyse des risques.


Qui en est responsable ?

C’est l’employeur qui transcrit et met à jour ce document. Il peut cependant déléguer la tâche à une personne compétente en matière de santé et sécurité au travail. Cette délégation devra nécessairement être écrite et répondre aux conditions de la délégation de travail (compétences, autonomie, moyens d’actions, etc.)


Quels risques doivent être pris en compte ?

Le document unique ne doit pas être un catalogue de risques. Il doit avant tout recenser les postes de travail. C’est ensuite qu’il faut analyser les risques qui y sont associés. Il n’y a donc pas de listes préétablies. Un poste de travail peut être concerné par un ou plusieurs risques.

Le document doit s’intéresser aux travailleurs et « tenir compte de l’impact différencié de l’exposition au risque en fonction du sexe. » Tous les risques peuvent donc s’y retrouver, du risque psychosocial au risque chimique en passant par le risque de troubles musculo-squelettiques et le risque routier.


Quel est l’utilité du document ?

Il s’agit d’une photographie des postes de travail, de leurs risques et surtout des moyens mis en oeuvre pour réduire ces risques. C’est donc un puissant levier pour faire avancer la prévention dans l’entreprise.

Il permet aussi d’assurer sa compétitivité. Grâce à lui, l’entreprise doit être plus efficace notamment parce qu’il permet de réduire les accidents de travail. Il porte aussi bien sur la sécurité au travail ou la sûreté des personnels (agression, par exemple).

Et c’est aussi un outil de management des équipes puisqu’il s’intéresse également aux aspects formations.


Comment le rédiger ?

La réglementation n’offre pas de matrice. Il peut généralement prendre la forme d’un document issu d’un tableur. L’employeur peut se faire aider dans sa réalisation par une entreprise de conseil ou avoir recours à l’assistance d’experts.

Il existe également des logiciels, tel le logiciel Didero commercialisé par CNPP, qui constitue une aide précieuse pour sa réalisation.


Quand le mettre à jour ?

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