Covid-19 : synthèse du protocole national en entreprise du 13 novembre 2020

Ce « protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 » prend en compte les dispositions du décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 ayant modifié la liste des critères permettant de définir les personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2. (Voir l’article « Synthèse des mesures gouvernementales Covid-19 novembre 2020 » pour plus de détails.)

Il rappelle que sont notamment concernées les personnes âgées de 65 ans et plus, les femmes au troisième trimestre de leur grossesse et les personnes ayant des antécédents cardiovasculaires, un diabète non équilibré, celles en obésité, celles étant atteintes d’une immunodépression, celles atteintes d’une maladie complexe ou rare.

Il prévoit que l’employeur qui a connaissance de ces situations doit :

• organiser quand c’est possible leur télétravail ;

• en cas d’impossibilité, mettre en place les mesures de protection renforcées du travail présentiel :

• bureau individuel ou limitation du risque (ex : écran de protection, aménagement des horaires) ;

• vigilance particulière quant au respect des gestes barrière et port d’un masque de type chirurgical ;

• absence, ou à défaut limitation du partage du poste de travail et nettoyage et désinfection de ce dernier au moins en début et en fin de poste ;

• mode de déplacement domicile travail favorisant le respect des gestes barrières (ex : adaptation des horaires d’arrivée et de départ) ;

• mise à disposition de masques de type chirurgical y compris pour les transports.

Lorsqu’il ne peut pas remplir ces conditions de protection, l’employeur doit placer le salarié en situation d’activité partielle sur la base d’un certificat médical remis par ce dernier. Si le salarié est en désaccord sur l’appréciation portée par l’employeur sur la mise en œuvre des mesures de protection renforcées, il peut saisir le médecin du travail pour avis et dans cette attente, il est placé en activité partielle.

De manière générale, le texte présente les modalités de poursuite de l’activité qui doivent conduire à :

• évaluer les risques d’exposition au virus ;

• mettre en œuvre des mesures de prévention visant à supprimer les risques à la source ;

• réduire au maximum les expositions qui ne peuvent être supprimées ;

• privilégier les mesures de protection collective ;

• mettre en place les mesures de protection des salariés répondant aux orientations du protocole.

Il aborde successivement :

• les modalités de mise en œuvre des mesures de protection dans l’entreprise dans le cadre d’un dialogue social ;

• les mesures de protection des salariés ;

• les dispositifs de protection, tels que les masques, visières et gants ; il est précisé le principe selon lequel les visières ne sont pas une alternative au port du masque et ne peuvent être la seule mesure de prévention dans les situations ou des alternatives au port du masque sont possibles ;

• les tests de dépistage : outre les campagnes de détection de cluster organisées en collaboration avec les autorités sanitaires, les employeurs peuvent à leurs frais proposer aux salariés volontaires des actions de dépistage, réalisées dans des conditions garantissant la bonne exécution de ces tests et la stricte préservation du secret médical ;

• le protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés ;

• la prise de température : celle-ci n’est toujours pas recommandée ; en tout état de cause, elle n’a pas un caractère obligatoire et peut être refusée par le salarié.

Les annexes du protocole apportent des précisions sur les :

• bonnes pratiques à promouvoir dans la gestion des flux de personnes, en fonction de la typologie des lieux et des personnes amenées à les fréquenter, notamment le personnel des entreprises extérieures (entrée du site, parking, restaurant collectif, bureaux, zones d’attente, salles de réunion…)

• modalités pratiques de nettoyage / désinfection des surfaces et d’aération des locaux : les cas de réouverture après confinement et de nettoyage au quotidien après réouverture sont envisagés de manière spécifique ;

• masques : un tableau synthétique présente les caractéristiques et usages des différents types de masques.

En complément, le Ministère du travail met à disposition :

• une FAQ pour accompagner et guider les entreprises et les salariés dans la mise en œuvre du protocole sur les thèmes des masques, du protocole, du référent Covid-19, des personnes touchées/à risque et du télétravail ;

• deux guides à destination des employeurs et des salariés pour lutter contre la propagation de la Covid-19 ainsi que deux fiches respectivement consacrées à la restauration d’entreprise et à la gestion des cas contacts.

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Ce document est disponible dans sa version intégrale sur le site du ministère du Travail.