Promulgation de la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables a récemment été promulguée. Voici les principaux points à retenir. Des mesures pour la simplification de procédure et [...]
Extinction et agents perfluorés : réglementation et perspectives La stratégie de l’Union européenne sur les produits chimiques prévoit de restreindre l’usage des Pfas, composés reconnus pour leur toxicité, via le règlement Reach. Le premier type de restriction concerne les mousses anti-incendie qui feraient l’objet d’un texte spécifique. [...]
Faut-il une séparation entre les douches des hommes et celles des femmes ? Le code du travail ne prévoit pas expressément l’obligation de séparer les douches entre les hommes et les femmes sur le lieu de travail. Et pourtant... Une obligation européenne Au sens strict, [...]
Les principes de la République dans la formation des agents de sécurité privée Les valeurs républicaines vont désormais faire partie de la formation professionnelle des agents exerçant une activité privée de sécurité, et ce, à partir du 1er mai 2023. L’arrêté du 5 janvier 2023 [...]
Les actions 2023 de l’Inspection des installations classées Chaque année, le ministre de la Transition écologique fixe les actions à réaliser par les inspecteurs des installations classées. L’Inspection des installations classées exerce une mission de police environnementale auprès des établissements industriels et agricoles qui vise [...]
Doit-on installer des douches pour le personnel de passage ? Travaux salissants, entreprises extérieures, plan de prévention... Cet article fait le point réglementaire sur la question des douches à mettre à la disposition des travailleurs extérieurs à l'entreprise Travaux insalubres et salissants L’article R.4228-8 [...]
La responsabilité du maire et de la commune en matière d’incendie Le maire a notamment pour mission d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Une carence ou un manquement dans l’exercice de ses pouvoirs de police peut être de nature à engager la responsabilité [...]
La vérification des harnais et des élingues Harnais et élingues : quelles sont les compétences exigées pour réaliser en interne leur vérification ? Quels sont les points de contrôle définis ? Le point réglementaire. La réglementation ne précise pas les compétences requises obligatoires pour les vérificateurs réalisant en interne [...]
Droit. L’équipement des entreprises en défibrillateurs La loi n° 2018-527 du 28 juin 2018 relative au défibrillateur cardiaque a rendu l’équipement en défibrillateurs obligatoire dans les entreprises ayant la qualité d’établissements recevant du public, dans les conditions précisées par le décret n° 2018-1186 du 19 décembre 2018. Dans les autres [...]
Déclaration des déchets dangereux L’arrêté du 26 juillet 2022, publié au Journal officiel le 4 août, définit le contenu des déclarations au système de gestion électronique des bordereaux de suivi de déchets dangereux de fluides frigorigènes ou de fluides en contenants sous pression. Informations à [...]
