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Covid-19 synthèse gouvernementale (image d'illustration iXimus_pixabay)

Synthèse des mesures gouvernementales Covid-19
(du 11 au 15 mai)

Dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19, le Gouvernement a décrété un certain nombre de dispositions exceptionnelles depuis le 16 mars 2020.
Voici un suivi de l’ensemble des mesures gouvernementales entrées en vigueur entre le jeudi 7 et le vendredi 15 mai 2020.


À lire également : « Synthèse des mesures gouvernementales Covid-19 du 16 au 26 mars 2020 » ;
« Synthèse des mesures gouvernementales Covid-19 du 30 mars au 3 avril 2020 » ;
« Synthèse des mesures gouvernementales Covid-19 du 6 au 17 avril 2020 » ;
« Synthèse des mesures gouvernementales Covid-19 du 20 au 24 avril 2020 » ;
et « Synthèse des mesures gouvernementales Covid-19 du 27 avril au 7 mai 2020 ».


Dispositions au jeudi 14 mai

Ordonnance n°2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d’urgence sanitaire

Ce texte précise les délais applicables à diverses procédures pendant la période d’urgence sanitaire.

Il modifie plusieurs textes et en particulier :

  • l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 modifiée relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période pour notamment :
    • fixer au 23 juin 2020 à minuit la fin de la « période juridiquement protégée » instituée par l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ;
    • compléter la liste des délais exclus du champ d’application du titre Ier de l’ordonnance en y ajoutant l’établissement des actes de l’état civil relatant des événements survenus à compter du 24 mai 2020 ;
    • prolonger le délai de prorogation des mesures administratives ou juridictionnelles visées à l’article 3 de l’ordonnance pour éviter à ces mesures d’échoir le 23 août 2020 et permettre aux intéressés d’accomplir les formalités nécessaires dans le courant du mois de septembre ;
    • maintenir la date de fin de la…

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