Veille réglementaire, textes, lois, décrets et arrêtés récents par domaine de risques.

Veille réglementaire

synthétisée par les juristes du service réglementaire de CNPP.

Règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union
JOUE L269 du 10 octobre 2013 et rectificatifs publiés aux JOUE L287 du 29 octobre 2013, L267 du 30 septembre 2016 et L173 du 9 juillet 2018 (suite…)
Arrêté du 2 juillet 2018 portant approbation de l’instruction méthodologique d’analyse de risque d’un secteur d’activités d’importance vitale
JO du 12 juillet 2018 (suite…)
Arrêté du 2 juillet 2018 portant approbation du plan type des plans de protection externe des points d’importance vitale
JO du 11 juillet 2018 (suite…)
Arrêté du 2 juillet 2018 portant approbation du plan type des plans de sécurité d’opérateurs d’importance vitale
JO du 26 août 2018 (suite…)
Arrêté du 2 juillet 2018 portant approbation du plan type des plans particuliers de protection des points d’importance vitale
JO du 11 juillet 2018 (suite…)
Arrêté du 19 mars 2018 portant habilitation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris pour diverses unités d’enseignements de sécurité civile
JO du 11 avril 2018 (suite…)
Circulaire du 9 avril 2018 – Expérimentation d’un droit de dérogation reconnu au préfet
http://circulaire.legifrance.gouv.fr (suite…)
Arrêté du 28 mars 2018 modifiant l’arrêté du 28 mai 2015 modifié relatif aux modalités de remboursement de la taxe intérieure de consommation prévue à l’article 265 du code des douanes et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel prévue à l’article 266 quinquies du même code
JO du 8 avril 2018 (suite…)
Décret n° 2018-243 du 5 avril 2018 organisant la mise aux enchères des garanties d’origine de l’électricité produite à partir de sources renouvelables
JO du 7 avril 2018 (suite…)
Arrêté du 18 avril 2018 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2012 désignant l’organisme en charge de la délivrance, du transfert et de l’annulation des garanties d’origine de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables ou par cogénération
JO du 25 avril 2018 (suite…)
Décret n° 2018-276 du 18 avril 2018 modifiant diverses dispositions de la partie réglementaire du code de l’énergie relatives au secteur du gaz naturel
JO du 19 avril 2018 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2018/540 de la Commission du 23 novembre 2017 modifiant le règlement (UE) n°347/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des projets d’intérêt commun de l’Union
JOUE L90 du 6 avril 2018 (suite…)
Arrêté du 5 avril 2018 portant validation du programme « Référents énergie dans l’industrie (PRO-REFEI) » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
JO du 12 avril 2018 (suite…)
Arrêté du 17 avril 2018 portant validation du programme « Fonds de garantie pour la rénovation énergétique (FGRE) » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
JO du 28 avril 2018 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2018/660 de la Commission du 26 avril 2018 renouvelant l’approbation de la substance active «bentazone» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
JOUE L110 du 30 avril 2018 (suite…)
Décret n° 2018-279 du 17 avril 2018 modifiant le décret n° 2016-2009 du 30 décembre 2016 fixant pour les années 2016 à 2020 les modalités d’application de l’article L. 361-4 du code rural et de la pêche maritime en vue de favoriser le développement de l’assurance contre certains risques agricoles
JO du 19 avril 2018 (suite…)
Note d’information du 3 avril 2018 relative aux modalités d’exercice de la compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations par les collectivités territoriales et leurs groupements
http://circulaire.legifrance.gouv.fr (suite…)
Arrêté du 24 avril 2018 fixant la liste des aérodromes mentionnés à l’article R. 112-5 du code de l’urbanisme
JO du 26 avril 2018 (suite…)
Décret n° 2018-232 du 30 mars 2018 pris pour l’application à la Commission nationale de l’informatique et des libertés de la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes
JO du 1er avril 2018 (suite…)
Arrêté du 27 février 2018 relatif au contrôle à l’exportation de biens, technologies et services à double usage et à la mise en œuvre des mesures restrictives prises à l’encontre de certains pays de destination finale, modifiant l’arrêté du 13 décembre 2001 relatif au contrôle à l’exportation vers les pays tiers et au transfert vers les Etats membres de la communauté européenne de biens et technologies à double usage
JO du 6 avril 2018 (suite…)
Décret n° 2018-284 du 18 avril 2018 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
JO du 20 avril 2018 (suite…)
Avis du 1er avril 2018 sur la prévention de la radicalisation
JO du 1er avril 2018 (suite…)
Instruction n°2200/ARM/EMA/PERF/BPSO du 19 juillet 2017 portant sur l’organisation et la sûreté des acheminements au sein du ministère des armées
http://circulaire.legifrance.gouv.fr (suite…)
Arrêté du 20 avril 2018 relatif à la délivrance ou à la modification d’une habilitation en qualité d’organisme de sûreté
JO du 29 avril 2018 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2018/582 de la Commission du 12 avril 2018 portant modification du règlement d’exécution (UE) n°1352/2013 établissant les formulaires prévus par le règlement (UE) n°608/2013 du Parlement européen et du Conseil concernant le contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle
JOUE L98 du 18 avril 2018 (suite…)

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Règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union

Arrêté du 2 juillet 2018 portant approbation de l’instruction méthodologique d’analyse de risque d’un secteur d’activités d’importance vitale

Arrêté du 2 juillet 2018 portant approbation du plan type des plans de protection externe des points d’importance vitale

Arrêté du 2 juillet 2018 portant approbation du plan type des plans de sécurité d’opérateurs d’importance vitale

Arrêté du 2 juillet 2018 portant approbation du plan type des plans particuliers de protection des points d’importance vitale

Arrêté du 19 mars 2018 portant habilitation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris pour diverses unités d’enseignements de sécurité civile

Circulaire du 9 avril 2018 – Expérimentation d’un droit de dérogation reconnu au préfet

Décret n° 2018-243 du 5 avril 2018 organisant la mise aux enchères des garanties d’origine de l’électricité produite à partir de sources renouvelables

Arrêté du 18 avril 2018 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2012 désignant l’organisme en charge de la délivrance, du transfert et de l’annulation des garanties d’origine de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables ou par cogénération

Décret n° 2018-276 du 18 avril 2018 modifiant diverses dispositions de la partie réglementaire du code de l’énergie relatives au secteur du gaz naturel

Règlement délégué (UE) 2018/540 de la Commission du 23 novembre 2017 modifiant le règlement (UE) n°347/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des projets d’intérêt commun de l’Union

Arrêté du 5 avril 2018 portant validation du programme « Référents énergie dans l’industrie (PRO-REFEI) » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Arrêté du 17 avril 2018 portant validation du programme « Fonds de garantie pour la rénovation énergétique (FGRE) » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Note d’information du 3 avril 2018 relative aux modalités d’exercice de la compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations par les collectivités territoriales et leurs groupements

Arrêté du 24 avril 2018 fixant la liste des aérodromes mentionnés à l’article R. 112-5 du code de l’urbanisme

Décret n° 2018-232 du 30 mars 2018 pris pour l’application à la Commission nationale de l’informatique et des libertés de la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes

Décret n° 2018-284 du 18 avril 2018 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Avis du 1er avril 2018 sur la prévention de la radicalisation

Instruction n°2200/ARM/EMA/PERF/BPSO du 19 juillet 2017 portant sur l’organisation et la sûreté des acheminements au sein du ministère des armées

Arrêté du 20 avril 2018 relatif à la délivrance ou à la modification d’une habilitation en qualité d’organisme de sûreté

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