Veille réglementaire, textes, lois, décrets et arrêtés récents par domaine de risques.

Veille réglementaire

synthétisée par les juristes du service réglementaire de CNPP.

Décret n° 2018-797 du 18 septembre 2018 relatif au dossier de demande d’autorisation environnementale
JO du 20 septembre 2018 (suite…)
Décret n° 2018-766 du 31 août 2018 précisant les dispositions de l’article R. 543-297 du code de l’environnement
JO du 1er septembre 2018 (suite…)
Arrêté du 20 août 2018 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers, pour le cas des catégories 3 à 10 de produits chimiques désignés à l’article R. 543-228 du code de l’environnement
JO du 29 août 2018 et BO Environnement n°9 du 25 septembre 2018 (suite…)
Arrêté du 18 septembre 2018 modifiant l’arrêté modifié du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020
JO du 29 septembre 2018 (suite…)
Arrêté du 3 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 12 juin 2008 définissant le plan de l’étude de dangers des barrages et des digues et en précisant le contenu
JO du 5 septembre 2018 (suite…)
Arrêté du 23 juillet 2018 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de « récupération de chaleur sur chambres froides » dans la réglementation thermique 2012
JO du 24 août 2018 et BO Environnement n°9 du 25 septembre 2018 (suite…)
Arrêté du 30 août 2018 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système de pompe à chaleur triple service air/eau avec un fonctionnement thermofrigopompe dans la réglementation thermique 2012
JO du 6 septembre 2018 et BO Environnement n°9 du 25 septembre 2018 (suite…)
Arrêté du 10 septembre 2018 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte de systèmes de « pompe à chaleur à compression électrique triple service » dans la réglementation thermique 2012
JO du 26 septembre 2018 (suite…)
Arrêté du 10 septembre 2018 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « DYN ASTATO » dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants
JO du 22 septembre 2018 (suite…)
Note technique du 20 août 2018 portant sur la réalisation de la 7e campagne de surveillance «nitrates» 2018-2019 au titre de la directive 91/676/CEE dite «nitrates»
BO Environnement n°9 du 25 septembre 2018 (suite…)
Note technique du 17 août 2018 : Documents stratégiques de façade maritime
BO Environnement n°9 du 25 septembre 2018 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2018/1261 de la Commission du 20 septembre 2018 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «Hypred’s iodine based products»
JOUE L238 du 21 septembre 2018 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2018/1288 de la Commission du 24 septembre 2018 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «Prodhynet’s iodine based products»
JOUE L240 du 25 septembre 2018 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2018/1292 de la Commission du 25 septembre 2018 approuvant la cyphénothrine en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 18
JOUE L241 du 26 septembre 2018 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2018/1251 de la Commission du 18 septembre 2018 refusant l’approbation de l’empenthrine en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 18
JOUE L235 du 19 septembre 2018 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2018/1297 de la Commission du 25 septembre 2018 relative à une dérogation à la reconnaissance mutuelle de l’autorisation de produits biocides contenant de la créosote proposée par la France, conformément à l’article 37 du règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L243 du 27 septembre 2018 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2018/1260 de la Commission du 20 septembre 2018 modifiant le règlement d’exécution (UE) n°540/2011 en ce qui concerne la prolongation des périodes d’approbation des substances actives «pyridabène», «quinmérac» et «phosphure de zinc»
JOUE L238 du 21 septembre 2018 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2018/1262 de la Commission du 20 septembre 2018 modifiant le règlement d’exécution (UE) n°540/2011 en ce qui concerne la prolongation des périodes d’approbation des substances actives 1-méthylcyclopropène, béta-cyfluthrine, chlorothalonil, chlorotoluron, clomazone, cyperméthrine, daminozide, deltaméthrine, diméthénamide-p, diuron, fludioxonyl, flufénacet, flurtamone, fosthiazate, indoxacarbe, MCPA, MCPB, prosulfocarbe, thiophanate-méthyl et tribenuron
JOUE L238 du 21 septembre 2018 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2018/1264 de la Commission du 20 septembre 2018 renouvelant l’approbation de la substance active «pethoxamide» conformément au règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n°540/2011 de la Commission
JOUE L238 du 21 septembre 2018 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2018/1265 de la Commission du 20 septembre 2018 portant approbation de la substance active fenpicoxamide, conformément au règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n°540/2011 de la Commission
JOUE L238 du 21 septembre 2018 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2018/1266 de la Commission du 20 septembre 2018 modifiant le règlement d’exécution (UE) n°540/2011 en ce qui concerne la prolongation des périodes d’approbation des substances actives 1-décanol, 6-benzyladénine, sulfate d’aluminium, azadirachtine, bupirimate, carboxine, cléthodime, cycloxydime, dazomet, diclofop, dithianon, dodine, fenazaquine, fluométuron, flutriafol, hexythiazox, hymexazol, acide indolylbutyrique, isoxabène, polysulfure de calcium, métaldéhyde, paclobutrazol, pencycuron, sintofen, tau-fluvalinate et tebufenozide
JOUE L238 du 21 septembre 2018 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2018/1278 de la Commission du 21 septembre 2018 portant approbation de la substance active à faible risque Pasteuria nishizawae Pn1, conformément au règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n°540/2011 de la Commission
JOUE L239 du 24 septembre 2018 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2018/1294 de la Commission du 26 septembre 2018 portant non-approbation du goudron de pin des Landes en tant que substance de base conformément au règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
JOUE L243 du 27 septembre 2018 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2018/1295 de la Commission du 26 septembre 2018 portant approbation de la substance de base «huile d’oignon» conformément au règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n°540/2011 de la Commission
JOUE L243 du 27 septembre 2018 (suite…)
Communication de la Commission du 24 septembre 2018 sur la disponibilité et l’applicabilité d’un document d’orientation pour la mise en œuvre des points 3.6.5 et 3.8.2 de l’annexe II du règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les propriétés perturbant le système endocrinien
JOUE C340 du 24 septembre 2018 (suite…)

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Décret n° 2018-797 du 18 septembre 2018 relatif au dossier de demande d’autorisation environnementale

Décret n° 2018-766 du 31 août 2018 précisant les dispositions de l’article R. 543-297 du code de l’environnement

Arrêté du 18 septembre 2018 modifiant l’arrêté modifié du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020

Arrêté du 3 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 12 juin 2008 définissant le plan de l’étude de dangers des barrages et des digues et en précisant le contenu

Arrêté du 23 juillet 2018 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de « récupération de chaleur sur chambres froides » dans la réglementation thermique 2012

Arrêté du 30 août 2018 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système de pompe à chaleur triple service air/eau avec un fonctionnement thermofrigopompe dans la réglementation thermique 2012

Arrêté du 10 septembre 2018 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte de systèmes de « pompe à chaleur à compression électrique triple service » dans la réglementation thermique 2012

Arrêté du 10 septembre 2018 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « DYN ASTATO » dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants

Note technique du 20 août 2018 portant sur la réalisation de la 7e campagne de surveillance «nitrates» 2018-2019 au titre de la directive 91/676/CEE dite «nitrates»

Note technique du 17 août 2018 : Documents stratégiques de façade maritime

Règlement d’exécution (UE) 2018/1261 de la Commission du 20 septembre 2018 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «Hypred’s iodine based products»

Règlement d’exécution (UE) 2018/1288 de la Commission du 24 septembre 2018 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «Prodhynet’s iodine based products»

Règlement d’exécution (UE) 2018/1292 de la Commission du 25 septembre 2018 approuvant la cyphénothrine en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 18

Décision d’exécution (UE) 2018/1251 de la Commission du 18 septembre 2018 refusant l’approbation de l’empenthrine en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 18

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