Règlement d’exécution (UE) 2018/1295 de la Commission du 26 septembre 2018 portant approbation de la substance de base «huile d’oignon» conformément au règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n°540/2011 de la Commission

JOUE L243 du 27 septembre 2018

Ce texte approuve la substance « huile d’oignon » en tant que substance de base.

En application de l’article 23 du règlement (CE) n° 1107/2009 du 21 octobre 2009, une substance de base est une substance active :

* qui n’est pas une substance préoccupante ; et 
* qui n’est pas intrinsèquement capable de provoquer des effets perturbateurs sur le système endocrinien, des effets neurotoxiques ou des effets immunotoxiques ; et 
* dont la destination principale n’est pas d’être utilisée à des fins phytosanitaires, mais qui est néanmoins utile dans la protection phytosanitaire, soit directement, soit dans un produit constitué par la substance et un simple diluant ; et 
* qui n’est pas mise sur le marché en tant que produit phytopharmaceutique.
Ce texte modifie également la partie C de l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 du 25 mai 2011 conformément à l’annexe II du texte.