JOUE L243 du 27 septembre 2018
Ce texte approuve la substance « huile d’oignon » en tant que substance de base.
En application de l’article 23 du règlement (CE) n° 1107/2009 du 21 octobre 2009, une substance de base est une substance active :
* qui n’est pas une substance préoccupante ; et
* qui n’est pas intrinsèquement capable de provoquer des effets perturbateurs sur le système endocrinien, des effets neurotoxiques ou des effets immunotoxiques ; et
* dont la destination principale n’est pas d’être utilisée à des fins phytosanitaires, mais qui est néanmoins utile dans la protection phytosanitaire, soit directement, soit dans un produit constitué par la substance et un simple diluant ; et
* qui n’est pas mise sur le marché en tant que produit phytopharmaceutique.
Ce texte modifie également la partie C de l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 du 25 mai 2011 conformément à l’annexe II du texte.