Arrêté du 18 septembre 2018 modifiant l’arrêté modifié du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020
JO du 29 septembre 2018
Ce texte modifie, au sein de l’arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020 :
* l’annexe I « Installations produisant exclusivement de l’électricité et ne recevant aucun quota gratuit » afin de supprimer une installation ;
* l’annexe II « Exploitants et installations et montants de quotas affectés pour les années 2013 à 2020 » qui concerne les installations bénéficiant de quotas gratuits afin de :
* tenir compte des changements d’exploitants et/ou de dénomination des sociétés exploitantes d’installations ;
* ajouter les quotas affectés pour un nouvel entrant ;
* supprimer les installations dont la puissance des installations de combustion est passée à 20MW ou en dessous ;
* prévoir des quotas réduits pour une installation ayant connu une réduction significative de capacité ;
* prévoir des quotas diminués pour les cessations partielles
* corriger la dénomination d’une installation.
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