JOUE L243 du 27 septembre 2018
Pour des raisons de protection de l’environnement et de protection de la santé, la France refuse d’autoriser l’utilisation de produits biocides contenant de la créosote.
Dans ce cadre, ce texte décide que la dérogation à la reconnaissance mutuelle proposée par la France pour les familles de produits biocides inscrites sous les numéros de référence joints est justifiée par des motifs de protection de l’environnement et de la santé :
* BC-WK024516-27 ;
* BC-DQ024492-36 ;
* BC-EU013041-45.
Ces familles de produits étaient autorisées en Suède notamment pour le traitement de poteaux de lignes électriques aériennes et de télécommunication.