Décision d’exécution (UE) 2018/1297 de la Commission du 25 septembre 2018 relative à une dérogation à la reconnaissance mutuelle de l’autorisation de produits biocides contenant de la créosote proposée par la France, conformément à l’article 37 du règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil

JOUE L243 du 27 septembre 2018

Pour des raisons de protection de l’environnement et de protection de la santé, la France refuse d’autoriser l’utilisation de produits biocides contenant de la créosote.

Dans ce cadre, ce texte décide que la dérogation à la reconnaissance mutuelle proposée par la France pour les familles de produits biocides inscrites sous les numéros de référence joints est justifiée par des motifs de protection de l’environnement et de la santé :

* BC-WK024516-27 ;
* BC-DQ024492-36 ;
* BC-EU013041-45.
Ces familles de produits étaient autorisées en Suède notamment pour le traitement de poteaux de lignes électriques aériennes et de télécommunication.