Règlement d’exécution (UE) 2018/1266 de la Commission du 20 septembre 2018 modifiant le règlement d’exécution (UE) n°540/2011 en ce qui concerne la prolongation des périodes d’approbation des substances actives 1-décanol, 6-benzyladénine, sulfate d’aluminium, azadirachtine, bupirimate, carboxine, cléthodime, cycloxydime, dazomet, diclofop, dithianon, dodine, fenazaquine, fluométuron, flutriafol, hexythiazox, hymexazol, acide indolylbutyrique, isoxabène, polysulfure de calcium, métaldéhyde, paclobutrazol, pencycuron, sintofen, tau-fluvalinate et tebufenozide
JOUE L238 du 21 septembre 2018
Ce texte modifie, au sein du règlement (UE) n° 540/2011 du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n° 1107/2009, l’annexe (Partie A) recensant les substances actives réputées approuvées en vertu du règlement (CE) n° 1107/2009 du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil.
Les modifications portent sur les périodes d’approbation des substances actives suivantes :
* 1-décanol ;
* 6-benzyladénine ;
* sulfate d’aluminium ;
* azadirachtine ;
* bupirimate ;
* carboxine ;
* cléthodime ;
* cycloxydime ;
* dazomet ;
* diclofop ;
* dithianon ;
* dodine ;
* fenazaquine ;
* fluométuron ;
* flutriafol ;
* hexythiazox ;
* hymexazol ;
* acide indolylbutyrique ;
* isoxabène ;
* polysulfure de calcium ;
* métaldéhyde ;
* paclobutrazol ;
* pencycuron ;
* sintofen ;
* taufluvalinate ;
* tebufenozide.
Ce faisant, l’approbation de ces substances arrivera à expiration, selon les cas, le 31 mai 2023 ou le 31 mai 2024.
Les plus lus…
Un arrêté et un décret, publiés les 15 et 19 juillet 2024, autorisent l'Agence nationale de sécurité des systèmes…
La directive (UE) 2024/1785 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024 modifiant la directive 2010/75/UE du…
Le règlement européen sur l'intelligence artificielle, ou IA Act, a été publié au Journal officiel de l'Union européenne le…
L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) a lancé le 15 juillet 2024 son CyberDico, un dictionnaire…
Après avoir fêté ses 20 ans d’existence, la directive « Machines » de 2006 tirera sa révérence en 2027…
Drivecase, spécialiste de la prévention routière, propose des solutions pour renforcer les actions de sensibilisation dans le cadre professionnel.…
À lire également