JOUE L238 du 21 septembre 2018
Ce texte modifie, au sein du règlement (UE) n° 540/2011 du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n° 1107/2009, l’annexe (Partie A) recensant les substances actives réputées approuvées en vertu du règlement (CE) n° 1107/2009 du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil.
Les modifications portent sur les périodes d’approbation des substances actives suivantes :
* 1-décanol ;
* 6-benzyladénine ;
* sulfate d’aluminium ;
* azadirachtine ;
* bupirimate ;
* carboxine ;
* cléthodime ;
* cycloxydime ;
* dazomet ;
* diclofop ;
* dithianon ;
* dodine ;
* fenazaquine ;
* fluométuron ;
* flutriafol ;
* hexythiazox ;
* hymexazol ;
* acide indolylbutyrique ;
* isoxabène ;
* polysulfure de calcium ;
* métaldéhyde ;
* paclobutrazol ;
* pencycuron ;
* sintofen ;
* taufluvalinate ;
* tebufenozide.
Ce faisant, l’approbation de ces substances arrivera à expiration, selon les cas, le 31 mai 2023 ou le 31 mai 2024.