Veille réglementaire, textes, lois, décrets et arrêtés récents par domaine de risques.

Veille réglementaire

synthétisée par les juristes du service réglementaire de CNPP.

Arrêté préfectoral n° DTPP 2020-0409 du 9 juin 2020 portant liste des personnes habilitées à dispenser la formation sur l’éducation et le comportement canins et à délivrer l’attestation d’aptitude pour le département de Paris
BMO Paris n°47 du 19 juin 2020 (suite…)
Arrêté du 27 mai 2020 portant prorogation de l’agrément d’un certificat de qualification professionnelle relatif aux activités de sûreté aéroportuaire
JO du 6 juin 2020 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2020/746 de la Commission du 4 juin 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/947 en ce qui concerne le report des dates d’application de certaines mesures dans le contexte de la pandémie de COVID-19
JOUE L176 du 5 juin 2020 (suite…)
Arrêté du 22 juin 2020 modifiant l’arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à déclaration au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement
JO du 30 juin 2020 (suite…)
Arrêté du 22 juin 2020 portant modification des prescriptions relatives aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement
JO du 30 juin 2020 (suite…)
Référentiel APSAD R16 Dispositifs de compartimentage
https://www.cnpp.com/Boutique-Editions (suite…)
Règlement délégué (UE) 2020/784 de la Commission du 8 avril 2020 modifiant l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil aux fins d’y inscrire l’acide perfluorooctanoïque (PFOA), ses sels et les composés apparentés au PFOA
JOUE L188 I du 15 juin 2020 (suite…)
Décision du 8 juin 2020 relative à l’approbation du guide thématique « Appareils et matériels à gaz » – édition 2- élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et listé en annexe 1 de l’arrêté du 23 février 2018
BO Transition écologique du 10 juin 2020 (suite…)
Arrêté du 9 juin 2020 relatif à la formation requise pour les personnels des services de l’Etat investis à titre permanent de missions de sécurité civile titulaires de la catégorie B du permis de conduire en application de l’article R. 221-4-1 du code de la route
JO du 18 juin 2020 (suite…)
Décret n° 2020-752 du 19 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l’écologie, du développement durable, des transports, de l’énergie et du logement
JO du 20 juin 2020 (suite…)
Décret n° 2020-806 du 29 juin 2020 relatif à certaines commissions à caractère consultatif relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
JO du 30 juin 2020 (suite…)
Décret n° 2020-807 du 29 juin 2020 relatif à la prolongation de la durée du mandat des membres des comités de bassin
JO du 30 juin 2020 (suite…)
Arrêté du 10 juin 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs (SSMVM)
JO du 11 juin 2020 (suite…)
Décision du 29 juin 2020 relative à l’organisation du Conseil général de l’environnement et du développement durable
BO Transition écologique du 30 juin 2020 (suite…)
Arrêté du 22 mai 2020 portant agrément de l’organisme International Norms Certification Corporation (INCC) pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l’article R. 543-99 du code de l’environnement
JO du 13 juin 2020 (suite…)
Arrêté du 17 juin 2020 modifiant l’arrêté du 5 décembre 2019 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère
JO du 30 juin 2020 (suite…)
Décision du 9 juin 2020 portant agrément d’un organisme certificateur
JO du 13 juin 2020 (suite…)
Arrêté du 9 juin 2020 portant agrément de la société SETEC HYDRATEC en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
JO du 16 juin 2020 (suite…)
Note de service DGAL/SDQSPV/2020-355 du 11 juin 2020 – Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime
BO Agriculture n°25 du 18 juin 2020 (suite…)
Décret n° 2020-665 du 2 juin 2020 relatif au remboursement trimestriel de la taxe intérieure de consommation sur le gazole aux transporteurs routiers de marchandises et aux exploitants de transport public routiers de voyageurs
JO du 3 juin 2020 (suite…)
Décision du 21 février 2020 consécutive au débat public dans le cadre de la préparation de la cinquième édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs
JO du 25 juin 2020 (suite…)
Arrêté du 5 juin 2020 transposant la directive déléguée (UE) 2020/362 de la Commission du 17 décembre 2019 modifiant l’annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d’usage en ce qui concerne l’exemption autorisant l’utilisation de chrome hexavalent comme agent anticorrosion pour les systèmes de refroidissement en acier au carbone dans les réfrigérateurs à absorption des autocaravanes, transposant la directive déléguée (UE) 2020/363 de la Commission du 17 décembre 2019 modifiant l’annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d’usage en ce qui concerne certaines exemptions relatives à la présence de plomb et de composés de plomb et modifiant l’arrêté du 9 mars 2012 concernant les dispositions relatives à la construction de véhicules, composants et équipements visant l’élimination des véhicules hors d’usage
JO du 6 juin 2020 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2020/728 de la Commission du 29 mai 2020 relative à l’approbation, en tant que technologie innovante, de la fonction de générateur à haut rendement utilisée dans les alternodémarreurs 12 volts destinés à certaines voitures particulières et à certains véhicules utilitaires légers, conformément au règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L170 du 2 juin 2020 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2020/759 de la Commission du 8 juin 2020 modifiant la décision d’exécution (UE) 2016/588 afin d’inclure l’utilisation d’alternateurs 12 volts à haut rendement dans les voitures particulières pouvant fonctionner avec certains carburants de substitution
JOUE L179 du 9 juin 2020 (suite…)
Décret n° 2020-801 du 29 juin 2020 relatif au versement destiné au financement des services de mobilité, aux plans de mobilité et au comité des partenaires
JO du 30 juin 2020 (suite…)

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Arrêté préfectoral n° DTPP 2020-0409 du 9 juin 2020 portant liste des personnes habilitées à dispenser la formation sur l’éducation et le comportement canins et à délivrer l’attestation d’aptitude pour le département de Paris

Arrêté du 27 mai 2020 portant prorogation de l’agrément d’un certificat de qualification professionnelle relatif aux activités de sûreté aéroportuaire

Règlement d’exécution (UE) 2020/746 de la Commission du 4 juin 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/947 en ce qui concerne le report des dates d’application de certaines mesures dans le contexte de la pandémie de COVID-19

Référentiel APSAD R16 Dispositifs de compartimentage

Règlement délégué (UE) 2020/784 de la Commission du 8 avril 2020 modifiant l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil aux fins d’y inscrire l’acide perfluorooctanoïque (PFOA), ses sels et les composés apparentés au PFOA

Décision du 8 juin 2020 relative à l’approbation du guide thématique « Appareils et matériels à gaz » – édition 2- élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et listé en annexe 1 de l’arrêté du 23 février 2018

Arrêté du 9 juin 2020 relatif à la formation requise pour les personnels des services de l’Etat investis à titre permanent de missions de sécurité civile titulaires de la catégorie B du permis de conduire en application de l’article R. 221-4-1 du code de la route

Décret n° 2020-752 du 19 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l’écologie, du développement durable, des transports, de l’énergie et du logement

Décret n° 2020-806 du 29 juin 2020 relatif à certaines commissions à caractère consultatif relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Décret n° 2020-807 du 29 juin 2020 relatif à la prolongation de la durée du mandat des membres des comités de bassin

Arrêté du 10 juin 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs (SSMVM)

Décision du 29 juin 2020 relative à l’organisation du Conseil général de l’environnement et du développement durable

Arrêté du 22 mai 2020 portant agrément de l’organisme International Norms Certification Corporation (INCC) pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l’article R. 543-99 du code de l’environnement

Arrêté du 17 juin 2020 modifiant l’arrêté du 5 décembre 2019 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère

Décision du 9 juin 2020 portant agrément d’un organisme certificateur

Arrêté du 9 juin 2020 portant agrément de la société SETEC HYDRATEC en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Note de service DGAL/SDQSPV/2020-355 du 11 juin 2020 – Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime

Décret n° 2020-665 du 2 juin 2020 relatif au remboursement trimestriel de la taxe intérieure de consommation sur le gazole aux transporteurs routiers de marchandises et aux exploitants de transport public routiers de voyageurs

Décision du 21 février 2020 consécutive au débat public dans le cadre de la préparation de la cinquième édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs

Décision d’exécution (UE) 2020/759 de la Commission du 8 juin 2020 modifiant la décision d’exécution (UE) 2016/588 afin d’inclure l’utilisation d’alternateurs 12 volts à haut rendement dans les voitures particulières pouvant fonctionner avec certains carburants de substitution

Décret n° 2020-801 du 29 juin 2020 relatif au versement destiné au financement des services de mobilité, aux plans de mobilité et au comité des partenaires

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