BO Transition écologique du 30 juin 2020
Ce texte définit l’organisation du Conseil général de l’environnement et du développement durable.
Ce dernier est composé des collèges suivants :
* Audits et inspections ;
* Aviation civile ;
* Construction ;
* Eau et biodiversité, ouvert au conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) ;
* Economie et finances ;
* Energie et climat, commun avec le conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGEIET) ;
* Logement et cohésion sociale ;
* Management et ressources humaines ;
* Mer, fluvial et littoral, commun à l’inspection générale des affaires maritimes (IGAM) ;
* Pollutions, nuisances et économie circulaire ;
* Prévention des risques naturels et technologiques ;
* Territoires ;
* Transports terrestres et intermodalité.
Le texte institue également deux commissions spéciales : la commission spéciale outre-mer et la commission spéciale transformation de l’action publique.
Il abroge la décision du 3 novembre 2015 définissant le nombre et le nom des collèges.