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JO du 6 juin 2020

Ce texte modifie l’arrêté du 9 mars 2012 modifié concernant les dispositions relatives à la construction de véhicules, composants et équipements visant l’élimination des véhicules hors d’usage.

Il remplace dans le texte la référence à la directive (UE) n°2017/2096 du 15 novembre 2017 par celle des directives déléguées (UE) n°2020/362 et n° 2020/363 du 17 décembre 2019 pour la définition des exemptions à l’interdiction d’usage du plomb, du mercure, du cadmium et du chrome hexavalent dans la construction des véhicules automobiles.