JO du 30 juin 2020
Ce texte modifie l’arrêté du 5 décembre 2019 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère.
Les modifications portent sur la liste des laboratoires et des organismes agréés pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses relatives à l’émission des substances dans l’atmosphère.
Elles consistent notamment à prolonger la date de validité de l’agrément de certains laboratoires et organismes et à modifier les coordonnées de certaines de ces entités.
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2020.