Décision du 9 juin 2020 portant agrément d’un organisme certificateur

JO du 13 juin 2020

Ce texte est pris en application des articles D. 617-19 et R. 617-28 du code rural et de la pêche maritime relatifs à la certification environnementale des exploitations agricoles.

Il renouvelle pour une durée de quatre ans l’agrément délivré par la décision du 23 juin 2016 à la société BIOTEK Agriculture (10120 Saint-Pouange) en tant qu’organisme certificateur.