Décret n° 2020-806 du 29 juin 2020 relatif à certaines commissions à caractère consultatif relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
JO du 30 juin 2020
Ce texte procède au renouvellement de certaines commissions consultatives relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Sont notamment concernés :
* le Conseil national des déchets et la Commission interministérielle du transport des matières dangereuses, qui sont renouvelés jusqu’au 8 juin 2021 ;
* la Commission d’agrément des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère, le Comité de la prévention et de la précaution, les Commissions consultatives départementales de sécurité et d’accessibilité, qui sont renouvelées jusqu’au 8 juin 2025.
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