Sûreté

Arrêté du 21 mars 2019 pris en application de l’article R. 2363-6 du code de la défense
JO du 24 mars 2019 (suite…)
Directive d’exécution (UE) 2019/68 de la Commission du 16 janvier 2019 établissant des spécifications techniques relatives au marquage des armes à feu et de leurs parties essentielles au titre de la directive 91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes
JOUE L15 du 17 janvier 2019 et rectificatif publié au JOUE L75 du 19 mars 2019 (suite…)
Directive (UE) 2019/514 de la Commission du 14 mars 2019 portant modification de la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des produits liés à la défense
JOUE L89 du 29 mars 2019 (suite…)
Règlement (UE) 2019/496 du Parlement européen et du Conseil du 25 mars 2019 modifiant le règlement (CE) n°428/2009 du Conseil par l’octroi d’une autorisation générale d’exportation de l’Union pour l’exportation de certains biens à double usage en provenance de l’Union à destination du Royaume-Uni
JOUE L85I du 27 mars 2019 (suite…)
Arrêté du 20 février 2019 portant dématérialisation des procédures de demande et de délivrance des autorisations d’exportation de biens à double usage, modifiant l’arrêté du 13 décembre 2001 relatif au contrôle à l’exportation vers les pays tiers et au transfert vers les Etats membres de la Communauté européenne de biens et technologies à double usage
JO du 15 mars 2019 (suite…)
Circulaire du 11 mars 2019 relative à la prise en charge des victimes d’actes de terrorisme
http://circulaire.legifrance.gouv.fr (suite…)
Circulaire du 7 mars 2019 relative à la réforme de la procédure de poursuite pénale de la fraude fiscale et au renforcement de la coopération entre l’administration fiscale et la Justice en matière de lutte contre la fraude fiscale
http://circulaire.legifrance.gouv.fr (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2019/413 de la Commission du 14 mars 2019 portant modification du règlement d’exécution (UE) 2015/1998 en ce qui concerne les pays tiers reconnus comme appliquant des normes de sûreté équivalentes aux normes de base communes en matière de sûreté de l’aviation civile
JOUE L73 du 15 mars 2019 (suite…)
Arrêté du 31 janvier 2019 modifiant l’arrêté du 25 juin 2018 relatif à la préservation de l’anonymat des membres des unités d’intervention spécialisées dans la lutte contre le terrorisme
JO du 3 février 2019 (suite…)
Arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux attributions et à l’organisation de l’inspection générale de la gendarmerie nationale
JO du 21 février 2019 (suite…)

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Arrêté du 21 mars 2019 pris en application de l’article R. 2363-6 du code de la défense

Directive (UE) 2019/514 de la Commission du 14 mars 2019 portant modification de la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des produits liés à la défense

Circulaire du 11 mars 2019 relative à la prise en charge des victimes d’actes de terrorisme

Circulaire du 7 mars 2019 relative à la réforme de la procédure de poursuite pénale de la fraude fiscale et au renforcement de la coopération entre l’administration fiscale et la Justice en matière de lutte contre la fraude fiscale

Arrêté du 31 janvier 2019 modifiant l’arrêté du 25 juin 2018 relatif à la préservation de l’anonymat des membres des unités d’intervention spécialisées dans la lutte contre le terrorisme

Arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux attributions et à l’organisation de l’inspection générale de la gendarmerie nationale

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