Directive (UE) 2019/514 de la Commission du 14 mars 2019 portant modification de la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des produits liés à la défense
JOUE L89 du 29 mars 2019
Afin de tenir compte de la liste commune actualisée des équipements militaires de l’Union européenne, ce texte remplace l’annexe de la directive 2009/43/CE du 6 mai 2009 simplifiant les conditions des transferts de produits liés à la défense dans la Communauté.
Cette annexe fixe la liste de l’ensemble des produits liés à la défense.
Les Etats membres doivent transposer ces dispositions au plus tard le 30 juin 2019 et les appliquer à partir du 5 juillet 2019.
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