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Sûreté

  • Recommandation (UE) 2019/553 de la Commission du 3 avril 2019 relative à la cybersécurité dans le secteur de l’énergie

    JOUE L96 du 5 avril 2019 (suite…)

  • Circulaire du 12 avril 2019 – Présentation de la loi visant à renforcer et garanti le maintien de l’ordre public lors des manifestations

    http://circulaire.legifrance.gouv.fr (suite…)

  • Arrêté n°DTPP 2019-0420 du 5 avril 2019 portant liste des personnes habilitées à dispenser la formation sur l’éducation et le comportement canins et à délivrer l’attestation d’aptitude pour le Département de Paris

    BMO-BDO n°29 du 12 avril 2019 (suite…)

  • Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

    JO du 24 mars 2019 et rectificatif publié au JO du 13 avril 2019 (suite…)

  • Arrêté du 12 avril 2019 portant agrément d’un certificat de qualification professionnelle en application de l’article R. 612-24 du code de la sécurité intérieure

    JO du 24 avril 2019 (suite…)

  • Décret n° 2019-279 du 5 avril 2019 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer

    JO du 7 avril 2019 (suite…)

  • Règlement (UE) 2019/632 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 modifiant le règlement (UE) n° 952/2013 afin de prolonger l’utilisation transitoire de moyens autres que les procédés informatiques de traitement des données prévus par le code des douanes de l’Union

    JOUE L111 du 25 avril 2019 (suite…)

  • Circulaire du 7 mars 2019 relative à la réforme de la procédure de poursuite pénale de la fraude fiscale et au renforcement de la coopération entre l’administration fiscale et la Justice en matière de lutte contre la fraude fiscale

    http://circulaire.legifrance.gouv.fr (suite…)

  • Règlement d’exécution (UE) 2019/413 de la Commission du 14 mars 2019 portant modification du règlement d’exécution (UE) 2015/1998 en ce qui concerne les pays tiers reconnus comme appliquant des normes de sûreté équivalentes aux normes de base communes en matière de sûreté de l’aviation civile

    JOUE L73 du 15 mars 2019 (suite…)

  • Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

    JO du 24 mars 2019 (suite…)

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