Sûreté

Décret n° 2018-1144 du 12 décembre 2018 modifiant le décret n° 2017-693 du 3 mai 2017 créant un conseil scientifique sur les processus de radicalisation
JO du 14 décembre 2018 (suite…)
Arrêté du 15 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale
JO du 12 décembre 2018 (suite…)
Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères
JO du 29 décembre 2018 (suite…)
Décision (UE) 2018/1927 de la Commission du 5 décembre 2018 portant règles internes relatives au traitement des données à caractère personnel par la Commission européenne dans le domaine de la concurrence en ce qui concerne la communication d’informations aux personnes concernées et la limitation de certains droits
JOUE L313 du 10 décembre 2018 (suite…)
Décision (UE) 2018/1961 de la Commission du 11 décembre 2018 portant règles internes relatives à la communication d’informations aux personnes concernées et à la limitation de certains de leurs droits dans le contexte du traitement des données à caractère personnel aux fins d’activités d’audit interne
JOUE L315 du 12 décembre 2018 (suite…)
Décision (UE) 2018/1962 de la Commission du 11 décembre 2018 établissant les règles internes concernant le traitement des données à caractère personnel par l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) en ce qui concerne la fourniture d’informations aux personnes concernées et la limitation de certains de leurs droits conformément à l’article 25 du règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L315 du 12 décembre 2018 (suite…)
Ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l’article 32 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et diverses dispositions concernant la protection des données à caractère personnel
JO du 13 décembre 2018 (suite…)
Décret n° 2018-1287 du 27 décembre 2018 portant modification du décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l’application du I de l’article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
JO du 29 décembre 2018 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2018/1922 de la Commission du 10 octobre 2018 modifiant le règlement (CE) n°428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage
JOUE L319 du 14 décembre 2018 (suite…)
Arrêté du 29 octobre 2018 portant application du II de l’article R. 312-66-6 du code de la sécurité intérieure
JO du 8 novembre 2018 (suite…)

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Décret n° 2018-1144 du 12 décembre 2018 modifiant le décret n° 2017-693 du 3 mai 2017 créant un conseil scientifique sur les processus de radicalisation

Arrêté du 15 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères

Décret n° 2018-1287 du 27 décembre 2018 portant modification du décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l’application du I de l’article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

Règlement délégué (UE) 2018/1922 de la Commission du 10 octobre 2018 modifiant le règlement (CE) n°428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage

Arrêté du 29 octobre 2018 portant application du II de l’article R. 312-66-6 du code de la sécurité intérieure

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