Sûreté

Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
JO du 24 mars 2019 et rectificatif publié au JO du 13 avril 2019 (suite…)
Arrêté du 12 avril 2019 portant agrément d’un certificat de qualification professionnelle en application de l’article R. 612-24 du code de la sécurité intérieure
JO du 24 avril 2019 (suite…)
Décret n° 2019-279 du 5 avril 2019 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer
JO du 7 avril 2019 (suite…)
Règlement (UE) 2019/632 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 modifiant le règlement (UE) n° 952/2013 afin de prolonger l’utilisation transitoire de moyens autres que les procédés informatiques de traitement des données prévus par le code des douanes de l’Union
JOUE L111 du 25 avril 2019 (suite…)
Décret n° 2019-377 du 26 avril 2019 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer
JO du 28 avril 2019 (suite…)
Décret n° 2019-348 du 19 avril 2019 relatif à la notice d’information relative à l’usage des aéronefs circulant sans personne à bord
JO du 21 avril 2019 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2019/413 de la Commission du 14 mars 2019 portant modification du règlement d’exécution (UE) 2015/1998 en ce qui concerne les pays tiers reconnus comme appliquant des normes de sûreté équivalentes aux normes de base communes en matière de sûreté de l’aviation civile
JOUE L73 du 15 mars 2019 (suite…)
Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
JO du 24 mars 2019 (suite…)
Recommandation (UE) 2019/534 de la Commission du 26 mars 2019 – Cybersécurité des réseaux 5G
JOUE L88 du 29 mars 2019 (suite…)
Arrêté du 6 février 2019 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2014 relatif à l’organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées
JO du 21 mars 2019 (suite…)

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Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

Arrêté du 12 avril 2019 portant agrément d’un certificat de qualification professionnelle en application de l’article R. 612-24 du code de la sécurité intérieure

Décret n° 2019-279 du 5 avril 2019 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer

Règlement (UE) 2019/632 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 modifiant le règlement (UE) n° 952/2013 afin de prolonger l’utilisation transitoire de moyens autres que les procédés informatiques de traitement des données prévus par le code des douanes de l’Union

Décret n° 2019-377 du 26 avril 2019 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer

Décret n° 2019-348 du 19 avril 2019 relatif à la notice d’information relative à l’usage des aéronefs circulant sans personne à bord

Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

Recommandation (UE) 2019/534 de la Commission du 26 mars 2019 – Cybersécurité des réseaux 5G

Arrêté du 6 février 2019 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2014 relatif à l’organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées

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