Arrêté du 22 février 2019 modifiant l’arrêté du 21 juin 2010 fixant en application de l’article R. 2311-9-1 du code de la défense la liste des lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale
JO du 27 mars 2019
Ce texte modifie l’arrêté du 21 juin 2010 fixant en application de l’article R. 2311-9-1 du code de la défense la liste des lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale.
Il remplace la liste des lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale annexée à l’arrêté du 21 juin 2010.
Cette annexe n’est pas publiée au journal officiel pour des raisons de confidentialité.
Les plus lus…
La profession est sur le chemin de la maturité, comme le montre le défi relevé avec succès pour les prestations…
Cet automne, Nedap France annonce l’acquisition de la société suisse NSP Security Management SA (plus couramment appelée « NSP…
Le 7 février 2023, l'Echa (l'Agence européenne des produits chimiques pour l'UE et les pays de l'EEE - Islande,…
L’Association française pour la prévention des catastrophes naturelles et technologiques (AFPCNT) a présenté, le 26 septembre 2024, les résultats…
La 9e édition du baromètre BDO relatif à la gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles s’intéresse…
Entreprise française familiale établie en 1789, Rostaing est reconnue pour la qualité et la durabilité de ses gants, conçus pour…
À lire également
