Sûreté

Arrêté n°2019-00182 du 21 février 2019 relatif aux missions et à l’organisation de la Direction de la Sécurité de Proximité de l’Agglomération Parisienne
BMO-BDO Paris n°17 du 1er mars 2019 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2019/444 de la Commission du 19 mars 2019 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 en ce qui concerne les formulaires d’engagement de la caution et l’inclusion des frais de transport aérien dans la valeur en douane dans la perspective du retrait du Royaume-Uni de l’Union
JOUE L77 du 20 mars 2019 (suite…)
Arrêté n° 2019-00243 du 18 mars 2019 relatif aux missions et à l’organisation de la Direction de l’Ordre Public et de la Circulation
BMO-BDO Paris n°23 du 22 mars 2019 (suite…)
Circulaire du 26 mars 2019 : application des articles 197 à 199 du Code des Douanes de l’Union dans le cadre du dépôt temporaire des marchandises
http://circulaire.legifrance.gouv.fr (suite…)
Arrêté n°2019-00249 du 20 mars 2019 relatif aux missions et à l’organisation de la Direction de l’Ordre Public et de la Circulation
BMO-BDO n°24 du 26 mars 2019 (suite…)
Délibération n°2019-001 du 10 janvier 2019 portant règlement type relatif à la mise en œuvre de dispositifs ayant pour finalité le contrôle d’accès par authentification biométrique aux locaux, aux appareils et aux applications informatiques sur les lieux de travail
JO du 28 mars 2019 (suite…)
Circulaire du 14 février 2019 relative à l’intervention des forces de sécurité intérieure au sein des établissements pénitentiaires dans des circonstances exceptionnelles
http://circulaire.legifrance.gouv.fr (suite…)
Arrêté du 27 mars 2019 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent
JO du 29 mars 2019 (suite…)
Circulaire du 22 février 2019 – Coopération opérationnelle entre les forces de sécurité de l’Etat et les entreprises de surveillance et de gardiennage
http://circulaire.legifrance.gouv.fr (suite…)
Décret n° 2019-206 du 20 mars 2019 relatif à la gouvernance de la politique de sécurité économique
JO du 21 mars 2019 (suite…)

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Arrêté n°2019-00182 du 21 février 2019 relatif aux missions et à l’organisation de la Direction de la Sécurité de Proximité de l’Agglomération Parisienne

Arrêté n° 2019-00243 du 18 mars 2019 relatif aux missions et à l’organisation de la Direction de l’Ordre Public et de la Circulation

Circulaire du 26 mars 2019 : application des articles 197 à 199 du Code des Douanes de l’Union dans le cadre du dépôt temporaire des marchandises

Arrêté n°2019-00249 du 20 mars 2019 relatif aux missions et à l’organisation de la Direction de l’Ordre Public et de la Circulation

Délibération n°2019-001 du 10 janvier 2019 portant règlement type relatif à la mise en œuvre de dispositifs ayant pour finalité le contrôle d’accès par authentification biométrique aux locaux, aux appareils et aux applications informatiques sur les lieux de travail

Circulaire du 14 février 2019 relative à l’intervention des forces de sécurité intérieure au sein des établissements pénitentiaires dans des circonstances exceptionnelles

Arrêté du 27 mars 2019 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent

Circulaire du 22 février 2019 – Coopération opérationnelle entre les forces de sécurité de l’Etat et les entreprises de surveillance et de gardiennage

Décret n° 2019-206 du 20 mars 2019 relatif à la gouvernance de la politique de sécurité économique

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