Décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères
JO du 30 décembre 2012
Ce texte détermine la composition de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ainsi que les missions des différents services. Elle comprend notamment la direction générale des affaires politiques et de sécurité, composée en particulier de :
* la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l’homme et de la francophonie
* la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
* la direction de la coopération de sécurité et de défense.
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er mars 2013, date à laquelle sont abrogées les dispositions du décret n° 2009-291 du 16 mars 2009 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes.
Ce texte a été modifié par :
* le décret n°2013-634 du 17 juillet 2013 ;
* le décret n°2015-256 du 4 mars 2015 ;
* le décret n°2015-1726 du 22 décembre 2015 ;
* le décret n°2016-1889 du 27 décembre 2016 ;
* le décret n°2018-1284 du 28 décembre 2018 ;
* le décret n°2019-901 du 30 août 2019.
Les plus lus…
Dossier : JOP 2024 : à vos marques, prêts ?
Sécurité privée : géographie de la surveillance humaine, les conditions d'allongement de la validité d'un permis de feu, mise en place de la vidéoprotection algorithmique, de nouvelles limites pour l'exposition au plomb et aux diisocyanates, la sécurité des ponts en France, étude de marché sur la sécurité des chantiers... > Voir le sommaire du n° 601
Commandez la version papier du magazine Face au Risque pour un confort de lecture optimal. N.B. Les frais de port sont de 7,50 € TTC, quel que soit le nombre de magazines commandés.Dossier : JOP 2024 : à vos marques, prêts ?
Sécurité privée : géographie de la surveillance humaine, les conditions d'allongement de la validité d'un permis de feu, mise en place de la vidéoprotection algorithmique, de nouvelles limites pour l'exposition au plomb et aux diisocyanates, la sécurité des ponts en France, étude de marché sur la sécurité des chantiers... > Voir le sommaire du n° 601
Cette version du magazine numérique vous est proposée en consultation de type "flipbook" (tourné de page, zoom). Chaque numéro acheté sera consultable à partir de l'onglet "Mes magazines numériques" présent dans votre compte. N.B. Un flipbook n'est pas un fichier PDF téléchargeable.En 2024, se tiendra un nombre inédit de scrutins et près de la moitié de la population mondiale sera…
La solution française de coffre-fort numérique Lockself a publié le 30 avril 2024 la première édition de son baromètre…
Publiée au JO le 23 avril 2024, la loi 2024-364 vise à transposer un grand nombre de dispositions adoptées…
Près de 600 000 accidents du travail et 789 décès ont été déclarés en 2022 en France. Devant l’importance…
À lire également