Arrêté du 16 juillet 2019 portant renouvellement de l’agrément d’un dispositif prévu à l’article R.613-47 du code de la sécurité intérieure
BO Intérieur n°2019-08 du 15 août 2019
Ce texte renouvelle l’agrément accordé au conteneur de transport de fonds dénommé «ATV2» jusqu’au 16 juillet 2024.
Seules les pochettes de conditionnement dont la liste est annexée au texte sont compatibles avec le conteneur dénommé «ATV2».
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