Circulaire du 1er juillet 2019 relative à la présentation du parquet national antiterroriste créé par la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
http://circulaire.legifrance.gouv.fr
La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a créé le parquet national antiterroriste, dirigé par le procureur de la République antiterroriste et placé près le tribunal de grande instance de Paris.
L’objectif poursuivi est de renforcer la force de frappe judiciaire antiterroriste en créant un ministère public dédié.
Dans ce cadre, ce texte présente le parquet national antiterroriste (I), dont l’action sera coordonnée avec celle des parquets locaux (II) et s’appuiera sur des relais territoriaux (III).
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