Sûreté

Arrêté du 17 décembre 2019 portant agrément d’un certificat de qualification professionnelle en application de l’article R. 612-24 du code de la sécurité intérieure
JO du 22 décembre 2019 (suite…)
Loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020
JO du 27 décembre 2019 (suite…)
Arrêté du 27 décembre 2019 définissant les caractéristiques techniques des dispositifs de signalement électronique et lumineux des aéronefs circulant sans personne à bord
JO du 29 décembre 2019 (suite…)
Arrêté du 12 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 21 février 2014 portant création par la direction générale des finances publiques d’un traitement automatisé de lutte contre la fraude dénommé « ciblage de la fraude et valorisation des requêtes »
JO du 30 novembre 2019 (suite…)
Arrêté du 4 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 2 juin 2014 relatif aux dérogations à l’obligation d’obtention d’une licence d’exportation hors du territoire de l’Union européenne des matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés ou d’une licence de transferts intracommunautaires de produits liés à la défense
JO du 9 novembre 2019 (suite…)
Décret n° 2019-1259 du 28 novembre 2019 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif au fonds interministériel pour la prévention de la délinquance
JO du 30 novembre 2019 (suite…)
Arrêté du 14 octobre 2019 relatif au contrôle de la fabrication et du commerce des précurseurs de drogues
JO du 6 novembre 2019 et rectificatif publié au JO du 9 novembre 2019 (suite…)
Ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019 relative aux marques de produits ou de services
JO du 14 novembre 2019 (suite…)
Arrêté du 15 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents privés de sécurité
JO du 22 novembre 2019 (suite…)
Arrêté du 15 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 27 juin 2017 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité
JO du 22 novembre 2019 (suite…)

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Arrêté du 17 décembre 2019 portant agrément d’un certificat de qualification professionnelle en application de l’article R. 612-24 du code de la sécurité intérieure

Loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020

Arrêté du 27 décembre 2019 définissant les caractéristiques techniques des dispositifs de signalement électronique et lumineux des aéronefs circulant sans personne à bord

Arrêté du 12 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 21 février 2014 portant création par la direction générale des finances publiques d’un traitement automatisé de lutte contre la fraude dénommé « ciblage de la fraude et valorisation des requêtes »

Décret n° 2019-1259 du 28 novembre 2019 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif au fonds interministériel pour la prévention de la délinquance

Arrêté du 14 octobre 2019 relatif au contrôle de la fabrication et du commerce des précurseurs de drogues

Ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019 relative aux marques de produits ou de services

Arrêté du 15 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents privés de sécurité

Arrêté du 15 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 27 juin 2017 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité

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