Sûreté

Arrêté n°2019-00761 du 17 septembre 2019 relatif aux missions et à l’organisation de la Direction de la Sécurité de Proximité de l’Agglomération Parisienne
BMO-BDO n°76 du 24 septembre 2019 (suite…)
Arrêté n°2019-00717 du 28 août 2019 portant autorisation de mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « caméras mobiles des sapeurs-pompiers » jusqu’au 5 février 2022
BMO-BDO n°71 du 6 septembre 2019 (suite…)
Arrêté du 23 septembre 2019 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « gestion des contrôles judiciaires » (GECOJ)
JO du 28 septembre 2019 (suite…)
Arrêté du 28 août 2019 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2017 déterminant les modèles relatifs aux demandes d’autorisation de fabrication, de commerce ou d’intermédiation de matériels de guerre de la catégorie A2 et aux registres tenus par les titulaires de ces autorisations, mentionnés aux articles R. 2332-10 et R. 2332-17 du code de la défense
JO du 5 septembre 2019 (suite…)
Décret n° 2019-917 du 30 août 2019 relatif au contrôle de la fabrication et du commerce des précurseurs de drogues
JO du 1er septembre 2019 (suite…)
Ordonnance n° 2019-963 du 18 septembre 2019 relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union européenne au moyen du droit pénal
JO du 19 septembre 2019 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2019/1583 de la Commission du 25 septembre 2019 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/1998 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile, en ce qui concerne les mesures de cybersécurité
JOUE L246 du 26 septembre 2019 (suite…)
Décret n° 2019-937 du 6 septembre 2019 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer
JO du 8 septembre 2019 (suite…)
Décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères
JO du 30 décembre 2012 (suite…)
Arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères
JO du 30 décembre 2012 (suite…)

Précédent 147 148149150 151 Suivant

Téléchargez le spécimen 2026 !

Arrêté n°2019-00761 du 17 septembre 2019 relatif aux missions et à l’organisation de la Direction de la Sécurité de Proximité de l’Agglomération Parisienne

Arrêté n°2019-00717 du 28 août 2019 portant autorisation de mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « caméras mobiles des sapeurs-pompiers » jusqu’au 5 février 2022

Arrêté du 23 septembre 2019 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « gestion des contrôles judiciaires » (GECOJ)

Décret n° 2019-917 du 30 août 2019 relatif au contrôle de la fabrication et du commerce des précurseurs de drogues

Ordonnance n° 2019-963 du 18 septembre 2019 relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union européenne au moyen du droit pénal

Décret n° 2019-937 du 6 septembre 2019 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer

Décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères

Arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères

Menu

Pratique

Boutique

Suivez-nous