Sûreté

Règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l’Union
JOUE L343 du 29 décembre 2015 et rectificatifs publiés aux JOUE L87 du 2 avril 2016, L101 du 13 avril 2017, L157 du 20 juin 2018 et L24 du 30 janvier 2020 (suite…)
Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale
JO du 1er janvier 2020 (suite…)
Décret n°2019-1590 du 31 décembre 2019 relatif aux investissements étrangers en France
JO du 1er janvier 2020 (suite…)
Arrêté du 17 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2013 portant organisation de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense
JO du 19 janvier 2020 (suite…)
Arrêté n°2020-00078 du 20 janvier 2020 relatif aux missions et à l’organisation de la Direction de la Sécurité de Proximité de l’Agglomération Parisienne
BMO-BDO n°8 du 28 janvier 2020 (suite…)
Arrêté du 24 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 10 mars 2015 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure
JO du 26 janvier 2020 (suite…)
Arrêté du 27 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux attributions et à l’organisation de l’inspection générale de la gendarmerie nationale
JO du 9 janvier 2020 (suite…)
Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d’activités pour l’emploi des jeunes
JO du 1er janvier 2020 (suite…)
Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d’emploi de la police nationale et abrogeant l’arrêté du 24 août 2000 fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d’activités pour l’emploi des jeunes
JO du 1er janvier 2020 (suite…)
Règlement (UE) 2019/817 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 portant établissement d’un cadre pour l’interopérabilité des systèmes d’information de l’UE dans le domaine des frontières et des visas et modifiant les règlements (CE) n° 767/2008, (UE) 2016/399, (UE) 2017/2226, (UE) 2018/1240, (UE) 2018/1726 et (UE) 2018/1861 du Parlement européen et du Conseil et les décisions 2004/512/CE et 2008/633/JAI du Conseil
JOUE L135 du 22 mai 2019 et rectificatif publié au JOUE L10 du 15 janvier 2020 (suite…)

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Règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l’Union

Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

Décret n°2019-1590 du 31 décembre 2019 relatif aux investissements étrangers en France

Arrêté du 17 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2013 portant organisation de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense

Arrêté n°2020-00078 du 20 janvier 2020 relatif aux missions et à l’organisation de la Direction de la Sécurité de Proximité de l’Agglomération Parisienne

Arrêté du 24 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 10 mars 2015 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté du 27 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux attributions et à l’organisation de l’inspection générale de la gendarmerie nationale

Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d’activités pour l’emploi des jeunes

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