Sûreté

Arrêté du 27 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 30 mai 2020 définissant les critères de distance et de durée du contact au regard du risque de contamination par le virus du covid-19 pour le fonctionnement du traitement de données dénommé « StopCovid »
JO du 28 novembre 2020 (suite…)
Décision (PESC) 2020/1656 du Conseil du 6 novembre 2020 relative au soutien de l’Union aux activités de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) dans le domaine de la sécurité nucléaire et dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive
JOUE L372I du 9 novembre 2020 (suite…)
Arrêté du 19 octobre 2020 définissant les modalités du contrôle des produits chimiques des tableaux 1 et 2 annexés à la Convention de Paris du 13 janvier 1993 sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi d’armes chimiques et sur leur destruction, s’agissant des installations relevant de la compétence du ministre de la défense
JO du 21 novembre 2020 (suite…)
Arrêté du 23 novembre 2020 portant modification de l’arrêté du 30 novembre 2017 portant agrément d’un certificat de qualification professionnelle « commerce des armes et munitions » en application de l’article R. 313-4 du code de la sécurité intérieure
JO du 29 novembre 2020 (suite…)
Ordonnance n°2020-1342 du 4 novembre 2020 renforçant le dispositif de gel des avoirs et d’interdiction de mise à disposition
JO du 5 novembre 2020 (suite…)
Circulaire du 2 novembre 2020 visant à renforcer la protection des agents publics face aux attaques dont ils font l’objet dans le cadre de leurs fonctions
https://www.circulaires.gouv.fr (suite…)
Règlement délégué (UE) 2020/1737 de la Commission du 14 juillet 2020 modifiant le règlement (CE) n° 273/2004 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n° 111/2005 du Conseil en ce qui concerne l’inclusion de certains précurseurs de drogues dans la liste des substances classifiées
JOUE L392 du 23 novembre 2020 (suite…)
Arrêté du 4 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 28 novembre 2016 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d’information d’importance vitale et des incidents de sécurité relatives au secteur d’activités d’importance vitale « Finances » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense
JO du 13 novembre 2020 (suite…)
Communication de la Commission du 24 juin 2020 – Lignes directrices concernant la mise en œuvre du règlement (UE) 2019/1148 relatif à la commercialisation et à l’utilisation de précurseurs d’explosifs
JOUE C210 du 24 juin 2020 et rectificatif publié au JOUE C361 du 27 octobre 2020 (suite…)
Arrêté du 6 octobre 2020 portant adaptation des modalités d’accréditation prévues par l’arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées
JO du 14 octobre 2020 (suite…)

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Arrêté du 27 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 30 mai 2020 définissant les critères de distance et de durée du contact au regard du risque de contamination par le virus du covid-19 pour le fonctionnement du traitement de données dénommé « StopCovid »

Arrêté du 23 novembre 2020 portant modification de l’arrêté du 30 novembre 2017 portant agrément d’un certificat de qualification professionnelle « commerce des armes et munitions » en application de l’article R. 313-4 du code de la sécurité intérieure

Ordonnance n°2020-1342 du 4 novembre 2020 renforçant le dispositif de gel des avoirs et d’interdiction de mise à disposition

Circulaire du 2 novembre 2020 visant à renforcer la protection des agents publics face aux attaques dont ils font l’objet dans le cadre de leurs fonctions

Communication de la Commission du 24 juin 2020 – Lignes directrices concernant la mise en œuvre du règlement (UE) 2019/1148 relatif à la commercialisation et à l’utilisation de précurseurs d’explosifs

Arrêté du 6 octobre 2020 portant adaptation des modalités d’accréditation prévues par l’arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées

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