Sûreté

Arrêté du 6 octobre 2020 portant adaptation des modalités d’accréditation prévues par l’arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées
JO du 14 octobre 2020 (suite…)
Décret n° 2020-1222 du 5 octobre 2020 modifiant le décret n°2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer
JO du 7 octobre 2020 (suite…)
Décret n° 2020-1270 du 19 octobre 2020 modifiant le décret n°2019-206 du 20 mars 2019 relatif à la gouvernance de la politique de sécurité économique
JO du 21 octobre 2020 (suite…)
Décret n° 2020-1302 du 27 octobre 2020 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer
JO du 28 octobre 2020 (suite…)
Arrêté n°2020-00798 du 1er octobre 2020 relatif aux missions et à l’organisation de la Direction de la Police Générale
BMO-BDO n°78 du 9 octobre 2020 (suite…)
Arrêté du 9 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé
JO du 10 octobre 2020 (suite…)
Arrêté du 16 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé
JO du 17 octobre 2020 (suite…)
Délibération n°2020-091 du 17 septembre 2020 portant adoption de lignes directrices relatives à l’application de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée aux opérations de lecture et écriture dans le terminal d’un utilisateur (notamment aux « cookies et autres traceurs ») et abrogeant la délibération n°2019-093 du 4 juillet 2019
JO du 2 octobre 2020 (suite…)
Délibération n°2020-092 du 17 septembre 2020 portant adoption d’une recommandation proposant des modalités pratiques de mise en conformité en cas de recours aux « cookies et autres traceurs »
JO du 2 octobre 2020 (suite…)
Règlement (UE) 2018/1542 du Conseil du 15 octobre 2018 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques
JOUE L259 du 16 octobre 2018 (suite…)

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Arrêté du 6 octobre 2020 portant adaptation des modalités d’accréditation prévues par l’arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées

Décret n° 2020-1222 du 5 octobre 2020 modifiant le décret n°2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer

Décret n° 2020-1270 du 19 octobre 2020 modifiant le décret n°2019-206 du 20 mars 2019 relatif à la gouvernance de la politique de sécurité économique

Décret n° 2020-1302 du 27 octobre 2020 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer

Arrêté n°2020-00798 du 1er octobre 2020 relatif aux missions et à l’organisation de la Direction de la Police Générale

Arrêté du 9 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

Arrêté du 16 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

Délibération n°2020-092 du 17 septembre 2020 portant adoption d’une recommandation proposant des modalités pratiques de mise en conformité en cas de recours aux « cookies et autres traceurs »

Règlement (UE) 2018/1542 du Conseil du 15 octobre 2018 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques

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