Sûreté

Arrêté du 6 octobre 2020 portant adaptation des modalités d’accréditation prévues par l’arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées
JO du 14 octobre 2020 (suite…)
Décret n° 2020-1222 du 5 octobre 2020 modifiant le décret n°2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer
JO du 7 octobre 2020 (suite…)
Décret n° 2020-1270 du 19 octobre 2020 modifiant le décret n°2019-206 du 20 mars 2019 relatif à la gouvernance de la politique de sécurité économique
JO du 21 octobre 2020 (suite…)
Décret n° 2020-1302 du 27 octobre 2020 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer
JO du 28 octobre 2020 (suite…)
Arrêté n°2020-00798 du 1er octobre 2020 relatif aux missions et à l’organisation de la Direction de la Police Générale
BMO-BDO n°78 du 9 octobre 2020 (suite…)
Arrêté du 9 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé
JO du 10 octobre 2020 (suite…)
Instruction du 16 septembre 2020 : Schéma national du maintien de l’ordre
https://www.legifrance.gouv.fr/ (suite…)
Décret n° 2020-1126 du 11 septembre 2020 instituant un délégué ministériel aux partenariats, aux stratégies et aux innovations de sécurité
JO du 13 septembre 2020 (suite…)
Arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l’organisation de la direction centrale de la police judiciaire
JO du 8 août 2009 (suite…)
Arrêté n° DTPP 2020-739 du 25 août 2020 portant liste des personnes habilitées à dispenser la formation sur l’éducation et le comportement canins et à délivrer l’attestation d’aptitude pour le Département de Paris
BMO Paris n°67 du 1er septembre 2020 (suite…)

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Arrêté du 6 octobre 2020 portant adaptation des modalités d’accréditation prévues par l’arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées

Décret n° 2020-1222 du 5 octobre 2020 modifiant le décret n°2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer

Décret n° 2020-1270 du 19 octobre 2020 modifiant le décret n°2019-206 du 20 mars 2019 relatif à la gouvernance de la politique de sécurité économique

Décret n° 2020-1302 du 27 octobre 2020 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer

Arrêté n°2020-00798 du 1er octobre 2020 relatif aux missions et à l’organisation de la Direction de la Police Générale

Arrêté du 9 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

Instruction du 16 septembre 2020 : Schéma national du maintien de l’ordre

Décret n° 2020-1126 du 11 septembre 2020 instituant un délégué ministériel aux partenariats, aux stratégies et aux innovations de sécurité

Arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l’organisation de la direction centrale de la police judiciaire

Arrêté n° DTPP 2020-739 du 25 août 2020 portant liste des personnes habilitées à dispenser la formation sur l’éducation et le comportement canins et à délivrer l’attestation d’aptitude pour le Département de Paris

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