Sûreté

Décret n° 2020-1387 du 14 novembre 2020 fixant la liste des professionnels de santé habilités à renseigner les systèmes d’information mentionnés à l’article 11 de la loi du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions
JO du 15 novembre 2020 (suite…)
Arrêté du 27 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 30 mai 2020 définissant les critères de distance et de durée du contact au regard du risque de contamination par le virus du covid-19 pour le fonctionnement du traitement de données dénommé « StopCovid »
JO du 28 novembre 2020 (suite…)
Décision (PESC) 2020/1656 du Conseil du 6 novembre 2020 relative au soutien de l’Union aux activités de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) dans le domaine de la sécurité nucléaire et dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive
JOUE L372I du 9 novembre 2020 (suite…)
Arrêté du 19 octobre 2020 définissant les modalités du contrôle des produits chimiques des tableaux 1 et 2 annexés à la Convention de Paris du 13 janvier 1993 sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi d’armes chimiques et sur leur destruction, s’agissant des installations relevant de la compétence du ministre de la défense
JO du 21 novembre 2020 (suite…)
Arrêté du 23 novembre 2020 portant modification de l’arrêté du 30 novembre 2017 portant agrément d’un certificat de qualification professionnelle « commerce des armes et munitions » en application de l’article R. 313-4 du code de la sécurité intérieure
JO du 29 novembre 2020 (suite…)
Ordonnance n°2020-1342 du 4 novembre 2020 renforçant le dispositif de gel des avoirs et d’interdiction de mise à disposition
JO du 5 novembre 2020 (suite…)
Circulaire du 2 novembre 2020 visant à renforcer la protection des agents publics face aux attaques dont ils font l’objet dans le cadre de leurs fonctions
https://www.circulaires.gouv.fr (suite…)
Circulaire du 1er octobre 2020 de politique pénale générale
https://www.legifrance.gouv.fr (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2020/1406 de la Commission du 2 octobre 2020 définissant des normes techniques d’exécution concernant les procédures et les formulaires à utiliser pour l’échange d’informations et la coopération entre les autorités compétentes, l’AEMF, la Commission et d’autres entités aux fins de l’article 24, paragraphe 2, et de l’article 25 du règlement (UE) n°596/2014 du Parlement européen et du Conseil sur les abus de marché
JOUE L325 du 7 octobre 2020 (suite…)
Communication de la Commission du 24 juin 2020 – Lignes directrices concernant la mise en œuvre du règlement (UE) 2019/1148 relatif à la commercialisation et à l’utilisation de précurseurs d’explosifs
JOUE C210 du 24 juin 2020 et rectificatif publié au JOUE C361 du 27 octobre 2020 (suite…)

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Décret n° 2020-1387 du 14 novembre 2020 fixant la liste des professionnels de santé habilités à renseigner les systèmes d’information mentionnés à l’article 11 de la loi du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions

Arrêté du 27 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 30 mai 2020 définissant les critères de distance et de durée du contact au regard du risque de contamination par le virus du covid-19 pour le fonctionnement du traitement de données dénommé « StopCovid »

Arrêté du 23 novembre 2020 portant modification de l’arrêté du 30 novembre 2017 portant agrément d’un certificat de qualification professionnelle « commerce des armes et munitions » en application de l’article R. 313-4 du code de la sécurité intérieure

Ordonnance n°2020-1342 du 4 novembre 2020 renforçant le dispositif de gel des avoirs et d’interdiction de mise à disposition

Circulaire du 2 novembre 2020 visant à renforcer la protection des agents publics face aux attaques dont ils font l’objet dans le cadre de leurs fonctions

Circulaire du 1er octobre 2020 de politique pénale générale

Communication de la Commission du 24 juin 2020 – Lignes directrices concernant la mise en œuvre du règlement (UE) 2019/1148 relatif à la commercialisation et à l’utilisation de précurseurs d’explosifs

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