BMO n°16 du 26 février 2021
Ce texte habilite les personnes figurant sur la liste en annexe à dispenser la formation portant sur l’éducation et le comportement canins ainsi que sur la prévention des accidents et à délivrer l’attestation d’aptitude visée à l’article R. 211-5-5 du Code rural et de la pêche maritime.
Il abroge l’arrêté préfectoral n°DTPP 2020-1102 du 23 décembre 2020.