Sûreté

Décret n°2021-711 du 3 juin 2021 relatif à la durée de validité des licences individuelles d’exportation de matériels de guerre et matériels assimilés et de transfert de produits liés à la défense
JO du 5 juin 2021 (suite…)
Règlement (UE) 2021/953 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2021 relatif à un cadre pour la délivrance, la vérification et l’acceptation de certificats COVID-19 interopérables de vaccination, de test et de rétablissement (certificat COVID numérique de l’UE) afin de faciliter la libre circulation pendant la pandémie de COVID-19
JOUE L211 du 15 juin 2021 (suite…)
Arrêté du 11 juin 2021 modifiant l’arrêté du 18 juillet 2002 relatif à la licence générale « biens industriels » pour l’exportation des biens industriels relevant du contrôle stratégique communautaire
JO du 20 juin 2021 (suite…)
Arrêté du 30 avril 2021 relatif à l’organisation des manifestations sportives prévues aux articles R. 331-6 et R. 331-20 du code du sport
JO du 26 mai 2021 (suite…)
Décret n°2021-536 du 30 avril 2021 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « Service central des armes et explosifs »
JO du 2 mai 2021 (suite…)
Arrêté du 30 avril 2021 portant organisation du service à compétence nationale « Service central des armes et explosifs »
JO du 2 mai 2021 (suite…)
Délibération n°2021-043 du 12 avril 2021 portant adoption d’un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de la désignation des conducteurs ayant commis une infraction au code de la route
JO du 7 mai 2021 (suite…)
Règlement (UE) 2021/784 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne
JOUE L172 du 17 mai 2021 (suite…)
Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
JO du 7 juin 1990 (suite…)
Arrêté du 30 avril 2021 relatif à la délivrance d’une habilitation en qualité d’organisme de sûreté
JO du 13 mai 2021 (suite…)

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Décret n°2021-711 du 3 juin 2021 relatif à la durée de validité des licences individuelles d’exportation de matériels de guerre et matériels assimilés et de transfert de produits liés à la défense

Arrêté du 11 juin 2021 modifiant l’arrêté du 18 juillet 2002 relatif à la licence générale « biens industriels » pour l’exportation des biens industriels relevant du contrôle stratégique communautaire

Arrêté du 30 avril 2021 relatif à l’organisation des manifestations sportives prévues aux articles R. 331-6 et R. 331-20 du code du sport

Décret n°2021-536 du 30 avril 2021 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « Service central des armes et explosifs »

Arrêté du 30 avril 2021 portant organisation du service à compétence nationale « Service central des armes et explosifs »

Délibération n°2021-043 du 12 avril 2021 portant adoption d’un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de la désignation des conducteurs ayant commis une infraction au code de la route

Règlement (UE) 2021/784 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne

Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants

Arrêté du 30 avril 2021 relatif à la délivrance d’une habilitation en qualité d’organisme de sûreté

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