Arrêté du 30 avril 2021 portant organisation du service à compétence nationale « Service central des armes et explosifs »
JO du 2 mai 2021
Ce texte définit l’organisation du Service central des armes et explosifs, qui comprend :
* le pôle d’animation territoriale et partenariale ;
* le pôle armes ;
* le pôle explosifs ;
* le pôle contrôles ;
* le pôle expertise.
Il précise les missions de chacun de ces pôles.
Il abroge l’arrêté du 27 janvier 2017 portant organisation du service à compétence nationale « Service central des armes ».
Les plus lus…
L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) a sollicité l’expertise du Cesin dans le cadre de la transposition…
Devant être transposée au plus tard en octobre 2024 en France, la directive européenne NIS 2 marque un changement…
L’absentéisme pour maladie diminue dans les grandes entreprises mais augmente dans les TPE. C’est le constat du baromètre Malakoff Humanis…
Un avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures de l'air, l'eau et les sols dans les…
En janvier 2024, le Groupement des entreprises de sécurité privée (GES) a présenté un tableau visualisant les effectifs salariés…
De nombreuses entreprises travaillent encore avec d’encombrants bacs de récupération d’huile. Or, les tapis textiles flexibles offrent les mêmes fonctionnalités…
À lire également