Sûreté

Arrêté du 29 juillet 2021 modifiant diverses dispositions relatives à la direction générale de l’armement
JO du 1er août 2021 (suite…)
Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile
JO du 27 juillet 2021 (suite…)
Ordonnance n° 2021-957 du 19 juillet 2021 modifiant le chapitre VII « Produits et équipements à risques » du titre V du livre V du code de l’environnement
JO du 21 juillet 2021 (suite…)
Arrêté du 16 août 2021 modifiant l’arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale
JO du 19 août 2021 (suite…)
Instruction interministérielle du 7 juillet 2021 relative à la mise en œuvre opérationnelle de la stratégie nationale de sécurisation des ports maritimes contre le trafic de drogue
http://circulaire.legifrance.gouv.fr (suite…)
Décret n° 2021-1000 du 30 juillet 2021 portant diverses dispositions d’application de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique et de simplification en matière d’environnement
JO du 31 juillet 2021 (suite…)
Circulaire du 3 juin 2021 – Entrée en fonction opérationnelle du parquet européen
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/ (suite…)
Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1132 du 30 juillet 2021 portant liste des personnes habilitées à dispenser la formation sur l’éducation et le comportement canins et à délivrer l’attestation d’aptitude pour le Département de Paris
BMO Paris n°62 du 6 août 2021 (suite…)
Décret n° 2021-1033 du 4 août 2021 relatif à la limitation et au contrôle de la commercialisation et de l’utilisation de précurseurs d’explosifs
JO du 5 août 2021 (suite…)
Arrêté n° 2021-00622 du 30 juin 2021 relatif aux missions et à l’organisation de la Direction des Transports et de la Protection du Public
BOVP n°54 du 9 juillet 2021 (suite…)

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Arrêté du 29 juillet 2021 modifiant diverses dispositions relatives à la direction générale de l’armement

Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile

Ordonnance n° 2021-957 du 19 juillet 2021 modifiant le chapitre VII « Produits et équipements à risques » du titre V du livre V du code de l’environnement

Arrêté du 16 août 2021 modifiant l’arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

Instruction interministérielle du 7 juillet 2021 relative à la mise en œuvre opérationnelle de la stratégie nationale de sécurisation des ports maritimes contre le trafic de drogue

Décret n° 2021-1000 du 30 juillet 2021 portant diverses dispositions d’application de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique et de simplification en matière d’environnement

Circulaire du 3 juin 2021 – Entrée en fonction opérationnelle du parquet européen

Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1132 du 30 juillet 2021 portant liste des personnes habilitées à dispenser la formation sur l’éducation et le comportement canins et à délivrer l’attestation d’aptitude pour le Département de Paris

Décret n° 2021-1033 du 4 août 2021 relatif à la limitation et au contrôle de la commercialisation et de l’utilisation de précurseurs d’explosifs

Arrêté n° 2021-00622 du 30 juin 2021 relatif aux missions et à l’organisation de la Direction des Transports et de la Protection du Public

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