Arrêté du 30 avril 2021 relatif à la délivrance d’une habilitation en qualité d’organisme de sûreté
JO du 13 mai 2021
Ce texte habilite la société SGS France (94111 Arcueil CEDEX) en qualité d’organisme de sûreté des ports, de toutes installations portuaires et de tous navires du 30 avril 2021 au 30 avril 2023.
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