Sûreté

Décret n°2021-1313 du 8 octobre 2021 modifiant le décret n°2011-980 du 23 août 2011 relatif à l’armement des personnels de l’administration pénitentiaire et les dispositions règlementaires du code de procédure pénale relatives à l’usage de la force et des armes à feu par ces personnels
JO du 10 octobre 2021 (suite…)
Décret n°2021-1352 du 15 octobre 2021 portant modification de l’article D. 211-17 du code de la sécurité intérieure
JO du 17 octobre 2021 (suite…)
Décret n° 2021-1403 du 29 octobre 2021 renforçant l’interdiction de l’acquisition et de la détention de certaines armes à feu
JO du 30 octobre 2021 (suite…)
Décret n°2021-1287 du 1er octobre 2021 relatif au contrôle de la fabrication et du commerce des précurseurs de drogues dans les outre-mer
JO du 3 octobre 2021 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2021/1783 de la Commission du 2 juillet 2021 complétant le règlement (UE) n°596/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation contenant un document type pour les accords de coopération avec des pays tiers
JOUE L359 du 11 octobre 2021 (suite…)
Décret n°2021-1347 du 14 octobre 2021 modifiant le décret n°2019-1457 du 26 décembre 2019 portant création du service à compétence nationale dénommé « Office anti-stupéfiants » (OFAST)
JO du 16 octobre 2021 (suite…)
Circulaire n° 6306-SG du 11 octobre 2021 relative au renforcement de la transparence des actions d’influence étrangère conduites auprès des agents publics de l’État
https://www.legifrance.gouv.fr (suite…)
Arrêté n°2021-01027 du 6 octobre 2021 relatif aux missions et à l’organisation de la Direction de la Sécurité de Proximité de l’Agglomération Parisienne
BMO Paris n°82 du 15 octobre 2021 (suite…)
Liste des opérateurs de jeux ou paris en ligne agréés au 17 septembre 2021
JO du 7 octobre 2021 (suite…)
Arrêté du 30 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l’organisation de la direction centrale de la police aux frontières
JO du 2 octobre 2021 (suite…)

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Décret n°2021-1352 du 15 octobre 2021 portant modification de l’article D. 211-17 du code de la sécurité intérieure

Décret n° 2021-1403 du 29 octobre 2021 renforçant l’interdiction de l’acquisition et de la détention de certaines armes à feu

Décret n°2021-1287 du 1er octobre 2021 relatif au contrôle de la fabrication et du commerce des précurseurs de drogues dans les outre-mer

Règlement délégué (UE) 2021/1783 de la Commission du 2 juillet 2021 complétant le règlement (UE) n°596/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation contenant un document type pour les accords de coopération avec des pays tiers

Décret n°2021-1347 du 14 octobre 2021 modifiant le décret n°2019-1457 du 26 décembre 2019 portant création du service à compétence nationale dénommé « Office anti-stupéfiants » (OFAST)

Circulaire n° 6306-SG du 11 octobre 2021 relative au renforcement de la transparence des actions d’influence étrangère conduites auprès des agents publics de l’État

Arrêté n°2021-01027 du 6 octobre 2021 relatif aux missions et à l’organisation de la Direction de la Sécurité de Proximité de l’Agglomération Parisienne

Liste des opérateurs de jeux ou paris en ligne agréés au 17 septembre 2021

Arrêté du 30 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l’organisation de la direction centrale de la police aux frontières

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