Sûreté

Loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire
JO du 6 août 2021 (suite…)
Arrêté du 29 juillet 2021 modifiant diverses dispositions relatives à la direction générale de l’armement
JO du 1er août 2021 (suite…)
Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile
JO du 27 juillet 2021 (suite…)
Règlement (UE) 2021/953 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2021 relatif à un cadre pour la délivrance, la vérification et l’acceptation de certificats COVID-19 interopérables de vaccination, de test et de rétablissement (certificat COVID numérique de l’UE) afin de faciliter la libre circulation pendant la pandémie de COVID-19
JOUE L211 du 15 juin 2021 (suite…)
Arrêté du 11 juin 2021 modifiant l’arrêté du 18 juillet 2002 relatif à la licence générale « biens industriels » pour l’exportation des biens industriels relevant du contrôle stratégique communautaire
JO du 20 juin 2021 (suite…)
Règlement (UE) 2021/954 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2021 relatif à un cadre pour la délivrance, la vérification et l’acceptation de certificats COVID-19 interopérables de vaccination, de test et de rétablissement (certificat COVID numérique de l’UE) destinés aux ressortissants de pays tiers séjournant ou résidant légalement sur le territoire des États membres pendant la pandémie de COVID-19
JOUE L211 du 15 juin 2021 (suite…)
Circulaire du 22 avril 2021 relative au traitement des infractions commises en lien avec des groupements violents lors des manifestations
https://www.legifrance.gouv.fr (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2021/914 de la Commission du 4 juin 2021 relative aux clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers en vertu du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L199 du 7 juin 2021 (suite…)
Circulaire du 27 mai 2021 relative aux atteintes contre les forces de sécurité intérieure
https://www.legifrance.gouv.fr (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2021/915 de la Commission du 4 juin 2021 relative aux clauses contractuelles types entre les responsables du traitement et les sous-traitants au titre de l’article 28, paragraphe 7, du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil et de l’article 29, paragraphe 7, du règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L199 du 7 juin 2021 (suite…)

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Loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire

Arrêté du 29 juillet 2021 modifiant diverses dispositions relatives à la direction générale de l’armement

Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile

Arrêté du 11 juin 2021 modifiant l’arrêté du 18 juillet 2002 relatif à la licence générale « biens industriels » pour l’exportation des biens industriels relevant du contrôle stratégique communautaire

Circulaire du 22 avril 2021 relative au traitement des infractions commises en lien avec des groupements violents lors des manifestations

Décision d’exécution (UE) 2021/914 de la Commission du 4 juin 2021 relative aux clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers en vertu du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil

Circulaire du 27 mai 2021 relative aux atteintes contre les forces de sécurité intérieure

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