Santé Sécurité au Travail

Règlement délégué (UE) 2025/1117 de la Commission du 3 avril 2025 modifiant les règlements délégués (UE) 2015/68 et (UE) 2015/208 en ce qui concerne les prescriptions en matière de freinage et les prescriptions relatives à la sécurité fonctionnelle des véhicules agricoles et forestiers
JOUE Série L du 12 juin 2025 (suite…)
Règlement (UE) 2023/2055 de la Commission du 25 septembre 2023 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les microparticules de polymère synthétique
JOUEL238 du 27 septembre 2023 et rectificatif publié au JOUE Série L du 6 juin 2025 (suite…)
Règlement (UE) 2025/1090 de la Commission du 2 juin 2025 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le N,N-diméthylacétamide (DMAC) et la 1-éthylpyrrolidin-2-one (NEP)
JOUE Série L du 3 juin 2025 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2025/1222 de la Commission du 2 avril 2025 modifiant le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la classification et l’étiquetage harmonisés de certaines substances
JOUE Série L du 20 juin 2025 (suite…)
Arrêté du 2 juin 2025 modifiant l’arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux modalités d’accréditation des organismes d’inspection réalisant le repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante à bord des navires
JO du 25 juin 2025 (suite…)
Arrêté du 2 juin 2025 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2017 relatif au modèle-type de la grille d’évaluation et au contenu du rapport de repérage de l’amiante à bord des navires
JO du 25 juin 2025 (suite…)
Décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur
JO du 1er juin 2025 (suite…)
Arrêté du 27 mai 2025 relatif à la détermination des seuils de vigilance pour canicule du dispositif spécifique de Météo-France visant à signaler le niveau de danger de la chaleur dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques liés aux épisodes de chaleur intense
JO du 1er juin 2025 (suite…)
Instruction n° DGT/CT3/2025/84 du 5 juin 2025 relative à la gestion des vagues de chaleur en 2025
BO Travail n°2025/6 du 30 juin 2025 (suite…)
Arrêté du 13 juin 2025 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2012 instituant une commission chargée de donner des avis en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles survenus aux personnels non titulaires
JO du 20 juin 2025 (suite…)

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Règlement délégué (UE) 2025/1117 de la Commission du 3 avril 2025 modifiant les règlements délégués (UE) 2015/68 et (UE) 2015/208 en ce qui concerne les prescriptions en matière de freinage et les prescriptions relatives à la sécurité fonctionnelle des véhicules agricoles et forestiers

Règlement (UE) 2025/1090 de la Commission du 2 juin 2025 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le N,N-diméthylacétamide (DMAC) et la 1-éthylpyrrolidin-2-one (NEP)

Règlement délégué (UE) 2025/1222 de la Commission du 2 avril 2025 modifiant le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la classification et l’étiquetage harmonisés de certaines substances

Arrêté du 2 juin 2025 modifiant l’arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux modalités d’accréditation des organismes d’inspection réalisant le repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante à bord des navires

Arrêté du 2 juin 2025 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2017 relatif au modèle-type de la grille d’évaluation et au contenu du rapport de repérage de l’amiante à bord des navires

Décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur

Arrêté du 27 mai 2025 relatif à la détermination des seuils de vigilance pour canicule du dispositif spécifique de Météo-France visant à signaler le niveau de danger de la chaleur dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques liés aux épisodes de chaleur intense

Instruction n° DGT/CT3/2025/84 du 5 juin 2025 relative à la gestion des vagues de chaleur en 2025

Arrêté du 13 juin 2025 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2012 instituant une commission chargée de donner des avis en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles survenus aux personnels non titulaires

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