Santé Sécurité au Travail

Arrêté du 9 décembre 2025 portant autorisation d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Mobilic »
JO du 17 décembre 2025 (suite…)
Décret n° 2025-1237 du 17 décembre 2025 révisant et complétant le tableau de maladies professionnelles n° 58 annexé au livre VII du code rural et de la pêche maritime
JO du 19 décembre 2025 (suite…)
Arrêté du 24 décembre 2025 portant habilitation de l’organisme A.C.I. (Agence de Contrôle Indépendante) dans le domaine des appareils à pression
BO Transition écologique du 30 décembre 2025 (suite…)
Décret n° 2025-1342 du 26 décembre 2025 fixant les règles relatives à l’accessibilité lors de la construction des bâtiments à usage professionnel nouveaux
JO du 27 décembre 2025 (suite…)
Décret n° 2025-1238 du 17 décembre 2025 révisant et complétant le tableau de maladies professionnelles n° 59 annexé au livre VII du code rural et de la pêche maritime
JO du 19 décembre 2025 (suite…)
Arrêté du 16 décembre 2025 portant agrément d’organismes compétents pour la formation aux travaux sous tension sur les installations électriques visés à l’article R. 4544-11 du code du travail
JO du 21 décembre 2025 (suite…)
Décret n° 2025-1066 du 7 novembre 2025 relatif à la santé et à la sécurité au travail applicable à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, au bataillon de marins-pompiers de Marseille et aux formations militaires de la sécurité civile
JO du 9 novembre 2025 (suite…)
Arrêté du 20 novembre 2025 portant extension de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l’œuf du 1er octobre 2024 (n° 3255)
JO du 27 novembre 2025 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2025/2383 de la Commission du 25 novembre 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2021/76 en ce qui concerne la norme harmonisée sur les règles de sécurité pour la construction et l’installation des élévateurs relatives à l’évacuation des personnes en situation de handicap au moyen d’ascenseurs
JOUE Série L du 26 novembre 2025 (suite…)
Décret n° 2025-1100 du 19 novembre 2025 fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d’effet équivalent liées à la sécurité contre l’incendie, transférant des dispositions réglementaires concernant la sécurité incendie des bâtiments à usage professionnel (BUP) dans le code de la construction et de l’habitation et modifiant certaines procédures d’instruction
JO du 20 novembre 2025 (suite…)

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Arrêté du 9 décembre 2025 portant autorisation d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Mobilic »

Décret n° 2025-1237 du 17 décembre 2025 révisant et complétant le tableau de maladies professionnelles n° 58 annexé au livre VII du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 24 décembre 2025 portant habilitation de l’organisme A.C.I. (Agence de Contrôle Indépendante) dans le domaine des appareils à pression

Décret n° 2025-1342 du 26 décembre 2025 fixant les règles relatives à l’accessibilité lors de la construction des bâtiments à usage professionnel nouveaux

Décret n° 2025-1238 du 17 décembre 2025 révisant et complétant le tableau de maladies professionnelles n° 59 annexé au livre VII du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 16 décembre 2025 portant agrément d’organismes compétents pour la formation aux travaux sous tension sur les installations électriques visés à l’article R. 4544-11 du code du travail

Décret n° 2025-1066 du 7 novembre 2025 relatif à la santé et à la sécurité au travail applicable à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, au bataillon de marins-pompiers de Marseille et aux formations militaires de la sécurité civile

Arrêté du 20 novembre 2025 portant extension de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l’œuf du 1er octobre 2024 (n° 3255)

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