Arrêté du 21 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 23 juillet 1947 fixant les conditions dans lesquelles les douches doivent être mises à la disposition du personnel effectuant des travaux insalubres ou salissants
JO du 26 décembre 2024
Ce texte modifie l’arrêté du 23 juillet 1947 fixant les conditions dans lesquelles les douches doivent être mises à la disposition du personnel effectuant des travaux insalubres ou salissants.
Il procède à certaines actualisations rédactionnelles, notamment la substitution du terme employeur à celui de chef d’établissement, et le remplacement de la référence au CHSCT par celle au comité social et économique (CSE).
De plus, à compter du 1er juillet 2025, il introduit le secteur des mines et carrières (travaux nécessaires à l’exploitation des mines, des carrières et de leurs dépendances au cours desquels les travailleurs sont en contact avec des matières et produits salissants ou exposés à des poussières ou des boues) à la liste des travaux salissants pour lesquels des douches doivent être mises à la disposition du personnel.
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