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Environnement

  • Arrêté du 21 décembre 2021 mettant en œuvre un traitement de données à caractère personnel relatif à la traçabilité des déchets dangereux et des déchets POP dénommé « système de gestion des bordereaux de suivi de déchets »

    JO du 31 décembre 2021 (suite…)

  • Décret n° 2021-1783 du 24 décembre 2021 relatif au renforcement et à la mise à jour du plan d’action de réduction des polluants atmosphériques du plan climat-air-énergie territorial

    JO du 26 décembre 2021 (suite…)

  • Arrêté du 29 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 9 juin 2020 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement aux réseaux d’électricité

    JO du 12 décembre 2021 (suite…)

  • Arrêté du 14 décembre 2021 relatif aux programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

    JO du 29 décembre 2021 (suite…)

  • Décret n°2021-1692 du 17 décembre 2021 relatif aux listes indicatives d’éléments à prendre en compte pour l’évaluation initiale de l’état écologique des eaux marines et de l’impact environnemental des activités humaines sur ces eaux

    JO du 19 décembre 2021 (suite…)

  • Arrêté du 28 décembre 2021 portant modification de l’arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques

    BO Agriculture n°1 du 30 décembre 2021 (suite…)

  • Arrêté du 30 novembre 2021 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologie et patrimoine du département du Nord

    JO du 9 décembre 2021 (suite…)

  • Loi n°2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021

    JO du 2 décembre 2021 (suite…)

  • Arrêté du 21 décembre 2021 mettant en œuvre un traitement de données à caractère personnel relatif à la traçabilité des déchets dénommé « Registre national des déchets »

    JO du 31 décembre 2021 (suite…)

  • Décret n° 2021-1784 du 24 décembre 2021 relatif aux bilans simplifiés d’émissions de gaz à effet de serre

    JO du 26 décembre 2021 (suite…)

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