Règlement d’exécution (UE) 2022/114 de la Commission du 26 janvier 2022 octroyant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «SchwabEX-Guard»
JOUE L19 du 28 janvier 2022 et rectificatif publié au JOUE L24 du 3 février 2022
Ce texte accorde une autorisation de l’Union, sous le numéro EU-0025436-0000, à la société Sumitomo Chemical Agro Europe SAS pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du même produit biocide unique « SchwabEX-Guard » conformément au résumé des caractéristiques du produit biocide figurant en annexe.
L’autorisation de l’Union est valable du 17 février 2022 au 30 juin 2026.
Ce texte a fait l’objet d’un rectificatif publié au JOUE L24 du 3 février 2022.
Les plus lus…
Le groupe CNPP a inauguré son centre de gestion de crise le mardi 1er juillet 2025 sur son site de…
-
SPAC Alliance, organisation européenne rassemblant les acteurs de la sécurité physique et logique, annonce avoir passé la barre des soixante-dix…
-
Les nouvelles obligations introduites par un décret et un arrêté du 27 mai 2025 pour protéger les travailleurs contre…
-
Le lundi 23 juin, les 27 États membres du Conseil de l’Union Européenne ont trouvé un accord pour simplifier…
Un arrêté du 24 juin 2025, publié au Journal officiel du 26 juin, porte approbation des règles de sécurité…
-
Un arrêté du 12 juin 2025, publié au Journal officiel le 26 juin, modifie les prescriptions applicables aux stockages…
À lire également
