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Environnement

  • Règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission du 28 novembre 2019 établissant des conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, abrogeant le règlement (CE) n°690/2008 de la Commission et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 de la Commission

    JOUE L319 du 10 décembre 2019 – modifié en dernier lieu au JOUE L165 du 21 juin 2022 (suite…)

  • Note de service DGAL/SDSPV/2022-341 du 29 avril 2022 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime

    BO Agriculture n°19 du 5 mai 2022 (suite…)

  • Arrêté du 20 avril 2022 modifiant l’arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

    JO du 3 mai 2022 (suite…)

  • Arrêté du 3 mai 2022 portant modification de l’arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques

    BO Agriculture n°19 du 5 mai 2022 (suite…)

  • Note de service DGAL/SDSPV/2022-402 du 20 mai 2022 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime

    BO Agriculture n°22 du 26 mai 2022 (suite…)

  • Arrêté du 13 mai 2022 modifiant des dispositions du dispositif des certificats d’économies d’énergie

    JO du 14 mai 2022 (suite…)

  • Décision d’exécution (UE) 2016/2323 de la Commission du 19 décembre 2016 établissant la liste européenne des installations de recyclage de navires conformément au règlement (UE) n° 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au recyclage des navires

    JOUE L345 du 20 décembre 2016 – modifié en dernier lieu au JOUE L128 du 2 mai 2022 (suite…)

  • Décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 relatif à l’audit énergétique mentionné à l’article L. 126-28-1 du code de la construction et de l’habitation

    JO du 5 mai 2022 (suite…)

  • Arrêté du 22 avril 2022 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l’affichage de l’indice de réparabilité des aspirateurs filaires

    JO du 4 mai 2022 (suite…)

  • Arrêté du 4 mai 2022 définissant pour la France métropolitaine le contenu de l’audit énergétique réglementaire prévu par l’article L. 126-28-1 du code de la construction et de l’habitation

    JO du 5 mai 2022 (suite…)

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