Environnement

Règlement délégué (UE) 2019/2014 de la Commission du 11 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’étiquetage énergétique des lave-linge ménagers et des lave-linge séchants ménagers et abrogeant le règlement délégué (UE) n°1061/2010 de la Commission et la directive 96/60/CE de la Commission
JOUE L315 du 5 décembre 2019 et rectificatifs publiés aux JOUE L50 du 24 février 2020 et L355 du 7 octobre 2021 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2021/1839 de la Commission du 15 octobre 2021 reportant la date d’expiration de l’approbation de la créosote en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8
JOUE L372 du 20 octobre 2021 (suite…)
Décision du 26 août 2021 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « TiersLieux »
BO Environnement du 1er septembre 2021 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2021/1353 de la Commission du 17 mai 2021 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les cas et les conditions dans lesquels les autorités compétentes peuvent désigner comme laboratoires officiels des laboratoires qui ne remplissent pas les conditions par rapport à toutes les méthodes qu’ils emploient pour les contrôles officiels ou les autres activités officielles
JOUE L291 du 13 août 2021 et rectificatif publié au JOUE L345 du 30 septembre 2021 (suite…)
Arrêté du 28 mai 2021 modifiant l’arrêté du 4 avril 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement
JO du 24 juin 2021 (suite…)
Arrêté du 31 mai 2021 portant publication de la liste des associations agréées au titre de la protection de l’environnement dans le cadre national
JO du 10 septembre 2021 (suite…)
Avis du 1er septembre 2021 aux organismes agréés par le ministre en charge de l’environnement en application de l’article R. 543-106 du code de l’environnement
JO du 1er septembre 2021 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2021/1446 de la Commission du 3 septembre 2021 rectifiant les règlements d’exécution (UE) n°540/2011 et (UE) n°563/2014 en ce qui concerne le numéro CAS de la substance de base « chlorhydrate de chitosane »
JOUE L313 du 6 septembre 2021 (suite…)
Décret n°2021-713 du 3 juin 2021 pris pour adapter le chapitre III du titre III du livre III de la partie 1 du code de la défense
JO du 5 juin 2021 (suite…)
Décision du 22 septembre 2021 portant agrément d’un organisme certificateur
JO du 30 septembre 2021 (suite…)

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Décision d’exécution (UE) 2021/1839 de la Commission du 15 octobre 2021 reportant la date d’expiration de l’approbation de la créosote en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8

Décision du 26 août 2021 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « TiersLieux »

Arrêté du 28 mai 2021 modifiant l’arrêté du 4 avril 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement

Arrêté du 31 mai 2021 portant publication de la liste des associations agréées au titre de la protection de l’environnement dans le cadre national

Avis du 1er septembre 2021 aux organismes agréés par le ministre en charge de l’environnement en application de l’article R. 543-106 du code de l’environnement

Règlement d’exécution (UE) 2021/1446 de la Commission du 3 septembre 2021 rectifiant les règlements d’exécution (UE) n°540/2011 et (UE) n°563/2014 en ce qui concerne le numéro CAS de la substance de base « chlorhydrate de chitosane »

Décret n°2021-713 du 3 juin 2021 pris pour adapter le chapitre III du titre III du livre III de la partie 1 du code de la défense

Décision du 22 septembre 2021 portant agrément d’un organisme certificateur

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